Les filières REP

Le dispositif Responsabilité Elargie du Producteur

La Responsabilité Elargie du Producteur repose sur un principe selon lequel les metteurs sur le marché de certains produits sont responsables de leurs déchets. Ils sont tenus de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.

En 2022, on dénombre 21 filières REP opérationnelles en France. La première filière REP a été mise en place en 1993 pour la gestion des emballages ménagers. La loi AGEC, a prévu de créer une dizaine de filières REP supplémentaires sur la période 2021-2025.

Les schémas d’organisation des filières

Lors de la mise en œuvre d’une filière REP, les producteurs de déchets disposent de trois grands schémas d’organisation, avec la création ou non d’éco-organismes :

Le schéma dit « individuel » : le producteur assume lui-même la collecte et le traitement des déchets des produits qu’il a mis sur le marché (par exemple les véhicules hors d’usage) ;
Le schéma dit « mutualisé » : le responsable de la mise sur le marché confie l’organisation de la collecte et du traitement des produits usagés à un prestataire ou à une structure non agréée, et la responsabilité du producteur reste donc individuelle (c’est le cas de la filière pneumatiques usagés);
Le schéma dit « collectif » des éco-organismes : les producteurs transfèrent leur responsabilité à un organisme collectif, appelé éco-organisme, moyennant une écocontribution. Les producteurs participent directement à la gouvernance de l’éco-organisme.

L’éco-organisme peut-être de type :

financeur : l’éco-organisme assume uniquement la responsabilité financière du producteur (la plupart du temps financement des collectivités territoriales) ;
opérationnel : l’éco-organisme assume la responsabilité technique du producteur (prise en charge directe des flux de déchets). Les prestataires sont sélectionnés sur appel d’offres ;
mixte : l’éco-organisme assure un soutien financier mais également organisateur.

Fiches REP

Retrouvez les chiffres-clés, le fonctionnement et les données régionales des premières filières REP décryptées par l’Observatoire en téléchargeant les fiches synthétiques ci-dessous :

La filière Véhicules Hors d’Usage (VHU)

Données 2019