Les Filières REP
Le dispositif Responsabilité Elargie du Producteur
La Responsabilité Elargie du Producteur repose sur un principe selon lequel les metteurs sur le marché de certains produits sont responsables de leurs déchets. Ils sont tenus de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.
En 2022, on dénombre 21 filières REP opérationnelles en France. La première filière REP a été mise en place en 1993 pour la gestion des emballages ménagers. La loi AGEC, a prévu de créer une dizaine de filières REP supplémentaires sur la période 2021-2025.
Les schémas d’organisation des filières
Lors de la mise en œuvre d’une filière REP, les producteurs de déchets disposent de trois grands schémas d’organisation, avec la création ou non d’éco-organismes :
- Le schéma dit « individuel » : le producteur assume lui-même la collecte et le traitement des déchets des produits qu’il a mis sur le marché (par exemple les véhicules hors d’usage) ;
- Le schéma dit « mutualisé » : le responsable de la mise sur le marché confie l’organisation de la collecte et du traitement des produits usagés à un prestataire ou à une structure non agréée, et la responsabilité du producteur reste donc individuelle (c’est le cas de la filière pneumatiques usagés);
- Le schéma dit « collectif » des éco-organismes : les producteurs transfèrent leur responsabilité à un organisme collectif, appelé éco-organisme, moyennant une écocontribution. Les producteurs participent directement à la gouvernance de l’éco-organisme.
L’éco-organisme peut-être de type :
- financeur : l’éco-organisme assume uniquement la responsabilité financière du producteur (la plupart du temps financement des collectivités territoriales) ;
- opérationnel : l’éco-organisme assume la responsabilité technique du producteur (prise en charge directe des flux de déchets). Les prestataires sont sélectionnés sur appel d’offres ;
- mixte : l’éco-organisme assure un soutien financier mais également organisateur.
Fiches REP
Retrouvez les chiffres-clés, le fonctionnement et les données régionales des premières filières REP décryptées par l’Observatoire en téléchargeant les fiches synthétiques ci-dessous :
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La filière Véhicules Hors d’Usage (VHU) Données 2021
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La filière des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) Données 2022
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La filière des Médicaments Non Utilisés (MNU) Données 2023
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La filière Déchets Diffus Spécifiques (DDS – cat 3 à 10) Données 2023
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La filière Gaz Fluorés Données 2022
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La filières des Déchets des Piles & Accumulateurs (PA) Données 2023
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La filière des Pneumatiques Usagés (PU) Données 2022
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La filière des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux des Patients en AutoTraitement (DASRI-PAT) Données 2023
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La filière des Engins de signalisation de détresse (DDS – cat 1) Données 2023
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La filière des déchets issus de bateau de plaisance et de sport (DBPS) Données 2022
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La filière Textiles d’habillement, Linge de maison, chaussures (TLC) Données 2023
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La filière des huiles usagées Données 2023
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La filière des Petits Appareils Extincteurs (DDS – cat 2) Données 2023
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La filière déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Données 2022
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La filière des Emballages et Papiers graphiques ménagers Données 2021-2022
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La filière des déchets d’agrofourniture Données 2023
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La filière des produits du tabac Données 2022
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La filière des Mobil-Homes Données 2022-2023
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La filière des bouteilles de gaz Données 2022
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La filière Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)
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Prochaines fiches REP disponibles d’ici décembre 2024.
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Accéder aux jeux de données relatifs aux filières REP sur l’Opendata TEO |
« En savoir plus »
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→ Accéder à la page spécifique sur la filière Véhicules hors d’usage |
- ADEME – Mémo REP 2022
- ADEME – Données et publications transverses sur les filières REP
- ADEME – Dossier « Responsabilité élargie du producteur : la nouvelle dynamique des filières REP »