Glossaire

Agence ORE

L’Agence ORE (Opérateur de Réseaux d’Energie) regroupe l’ensemble des distributeurs d’électricité et de gaz en France pour faciliter la fourniture de services complets de données autour de l’énergie. Elle a ouvert sa plateforme d’open data en avril 2018 dont l’objectif est d’y publier tous les jeux de données réglementaires multi-énergie et multi-gestionnaires au périmètre de la distribution d’électricité et de gaz naturel. La valeur ajoutée de cet espace open data est d’accélérer l’harmonisation des formats de données entre les distributeurs, de faciliter l’accès à ces données, ainsi que de faire de la pédagogie sur les données disponibles et sur la manière de les calculer.

basses eaux

La période de basses eaux caractérise la phase saisonnière durant laquelle le débit d’un cours d’eau est naturellement au plus faible, typiquement durant les périodes estivales lorsque les précipitations et les apports d’eau sont réduits.

Bâtiment à énergie positive 

Un bâtiment à énergie positive (BEPOS) est un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme pour son fonctionnement. Il s’agit généralement d’un bâtiment très bien isolé et fortement équipé en installations de production d’énergie renouvelable.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 

Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre ou BEGES est un document dans lequel sont quantifiées des émissions de gaz à effet de serre. Il peut porter soit sur un produit soit sur un organisme (entreprise, administration). À l’échelle du produit, on y quantifie les émissions du produit tout au long de son cycle de vie (de sa fabrication jusqu’à son élimination). À l’échelle d’un organisme, un bilan de gaz à effet de serre quantifie les émissions des activités de ce dernier sur une période donnée (généralement une année). Ce bilan peut être réalisée de manière volontaire ou en réponse à une obligation réglementaire (comme pour les collectivités de plus de 20 000 habitants ou les entreprises de plus de 500 salariés par exemple). Il s’accompagne alors d’un plan d’action visant à réduire les émissions.

Biocarburants 

Les biocarburants ou agrocarburants sont des combustibles liquides d’origine agricole obtenus à partir de matières organiques végétales ou animales. Il existe classiquement deux grandes filières d’agrocarburants :

• les biocarburants issus des plantes oléagineuses (contenant de l’huile) ,
• les biocarburants, contenant de l’alcool, produit à partir de plantes contenant du sucre ou de l’amidon.

Le terme de biocarburants intègre également le méthane produit par fermentation de matières organiques (déchets alimentaires, déchets végétaux, culture) en absence d’oxygène : ce biogaz une fois purifié devient un combustible prêt à l’emploi qui peut alimenter des véhicules fonctionnant au gaz.

Biométhane

Le biométhane est un gaz combustible produit à partir de la transformation de matières organiques issues de divers secteurs : agricole, industriel, déchets de restauration, déchets de collectivités, gaz issu des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND), etc. La digestion de ces matières organiques produit du biogaz pouvant être valorisé par combustion sous forme de chaleur et/ou d’électricité. Ce biogaz peut être purifié pour atteindre la qualité du gaz naturel. On l’appelle alors « biométhane ». Une fois épuré et odorisé, il peut être injecté dans les réseaux de gaz.

Cellule économique régionale de la construction

Association loi 1901, la CERC des Pays de la Loire a été créée à l’initiative des organismes représentant les professionnels de la construction et de l’ex-direction régionale de l’équipement. Elle joue le rôle d’observatoire du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics dans la région. De telles cellules existent dans la plupart des régions. Elles ont pour objectif de rapprocher les professionnels, les élus et l’administration, d’éclairer les stratégies et les décisions économiques, d’anticiper le développement de l’activité, des marchés et de l’emploi.

Centrale à cycle combiné gaz

Une centrale à cycle combiné gaz est composée d’une turbine à combustion et d’une turbine à vapeur, chacune équipée de son propre alternateur. Les cycles combinés, qui fonctionnent au gaz naturel, permettent de réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de carbone, les oxydes d’azote et les émissions d’oxydes de soufre par rapport aux moyens de production classiques.

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques.

Placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le Cerema répond au besoin d’expertise scientifique et technique publique que nécessitent l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’aménagement et de développement durables

Commission de régulation de l’énergie

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.

Conférences des Parties

Les « Parties » sont les 197 signataires (196 États et l’Union européenne) de la CCNUCC. Ils se réunissent tous les ans sous l’égide de l’ONU. Depuis 1988, ils disposent d’un organe scientifique, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Source : MTES

Continuité écologique

Une continuité écologique est un élément du maillage des milieux nécessaires au fonctionnement des habitats et des espèces qu’ils contiennent : sites de reproduction, d’alimentation, d’hivernage et de repos, espaces de circulation… La notion de continuité écologique est associée à celle de « connectivité du paysage » qui correspond au degré avec lequel ce paysage permet les mouvements des espèces.

contrat territorial

Le contrat territorial est un outil de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour mobiliser les financements dédiés à l’amélioration des milieux aquatiques et à la lutte contre les pollutions diffuses.

débit d’exploitation

Capacité d’un forage à fournir une certaine quantité d’eau.

Directive inspire

Directive du Parlement européen visant à rendre disponible une information géographique, appropriée, harmonisée et de qualité, pour aider à l’élaboration, l’exécution, la surveillance et l’évaluation des décisions politiques environnementales européennes. INSPIRE (Infrastructure pour l’information spatiale en Europe) est un projet lancé par la Commission Européenne et développé en collaboration avec les États membres.

Dotation Globale de Fonctionnement

La population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) correspond à la population totale authentifiée annuellement par les services de l’INSEE majorée d’un habitant par résidence secondaire et d’un habitant par place de caravane (sous certaines conditions).

Énergie fossile 

Une énergie fossile est une énergie dont les réserves se sont constituées il y a très longtemps. Pétrole, gaz naturel ou charbon sont issus de la lente transformation de résidus d’organismes (plancton, végétaux) il y a des millions d’années. L’uranium utilisé par les réacteurs nucléaires, s’est formé encore plus tôt, avant la constitution du système solaire. Combustibles fossiles et hydrocarbures sont présents en quantités finies. Les réserves de ces énergies s’épuisent donc au fur et à mesure de leur exploitation, contrairement aux énergies renouvelables.

Énergies renouvelables 

Les énergies renouvelables sont des énergies considérées inépuisables à très long terme, car issues directement de phénomènes naturels, réguliers ou constants, comme l’énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation. Les énergies renouvelables sont également moins émettrices de CO2 ou d’autres polluants que les énergies issues de sources fossiles. Les principales sources d’énergie renouvelable sont la biomasse, l’hydroélectricité, l’éolien, le solaire, la géothermie et les énergies marines.

Entreprise locale de distribution

Une entreprise locale de distribution (ELD) est une entreprise ou une régie qui assure la distribution et/ou la fourniture d’électricité sur un territoire déterminé, non desservi par Enedis. Ces entreprises sont parfois désignées par l’appellation « distributeur non nationalisé ».

Établissement public de coopération intercommunale 

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les métropoles, les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Extension des consignes de tri

Les consignes de tri des emballages plastiques (bouteilles et flacons en plastiques) sont étendues à l’ensemble des emballages en plastiques dont les films et barquettes en plastiques.

eutrophisation

Prolifération excessive des plantes aquatiques suite à l’augmentation de la présence de phosphores et de nitrates dans l’eau. 

Gaz Naturel pour Véhicules

Le gaz naturel pour véhicules (GNV) est du gaz naturel utilisé comme carburant automobile. C’est le même gaz que celui distribué en France sur les réseaux de gaz. Le GNV peut être sous forme gazeuse, comprimée (GNC), ou sous forme liquéfiée (GNL) pour maximiser la quantité de gaz contenue dans les réservoirs des véhicules et accroître l’autonomie de ces derniers. Le biométhane carburant (bio-GNV) est la déclinaison renouvelable du GNV, produit à partir de déchets fermentescibles (déchets agricoles, agroalimentaires, ménagers, boues de stations d’épuration, etc.) parfaitement miscible avec le gaz naturel dans les réseaux, les stations de distribution de carburant et les moteurs.

GES

Les Gaz à effet de serre (GES) sont des gaz présents dans l’atmosphère. Ils y capturent une partie du rayonnement solaire et y accumulent de la chaleur. Les activités humaines telles que la combustion d’énergie fossile et les activités agricoles sont à l’origine d’une augmentation de leur concentration à même de modifier durablement le climat. Les émissions de GES généralement comptabilisées sont les émissions régionales directes de dioxyde de carbone (CO₂), de méthane (CH₄), de protoxyde d’azote (N₂O), des deux familles de substances halogénées – hydrofluorocarbures (HFC) et perfluorocarbures (PFC) – ainsi que d’hexafluorure de soufre (SF₆) et le le trifluorure d’azote (NF3).

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat 

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par deux institutions des Nations unies : l’organisation météorologique mondiale (OMM) et le programme des nations unies pour l’environnement (PNUE).

Le GIEC a pour mandat d’évaluer, sans parti pris et de manière méthodique et objective, l’information scientifique, technique et socio-économique disponible en rapport avec la question du changement du climat. Ces informations sont sélectionnées parmi les études effectuées par des organismes pluridisciplinaires internationaux et publiées dans des revues scientifiques. Le GIEC travaille à dégager clairement les éléments qui relèvent d’un consensus de la communauté scientifique et à identifier les limites d’interprétation des résultats. La compréhension des fondements scientifiques du changement climatique provoqué par l’homme doit permettre d’en établir les conséquences prévisibles et d’envisager des stratégies d’adaptation et d’atténuation.

Ilots de chaleur urbains

Les Ilots de chaleur urbains (ICU) sont des élévations localisées des températures, particulièrement des températures maximales diurnes et nocturnes. On les constate en milieu urbain par rapport aux zones rurales ou forestières voisines, ou par rapport aux températures moyennes régionales.

LIFE

Lixiviation

La lixiviation correspond à l’entraînement vertical par les précipitations des solutés présents dans l’eau du sol. L’eau se charge d’ions lors de son passage à travers le sol, et emmène ces ions jusqu’aux nappes phréatiques et eaux de surface.

Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, aussi appelée loi AGEC, entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Loi Climat et Résilience

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et pour le renforcement de la résilience face à ses effets, aussi appelée loi Climat et Résilience, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021.

Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.

Elle comporte 305 articles et un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

Loi transition énergétique pour la croissance verte

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique, tout en garantissant un accès à l’énergie à des coûts compétitifs.

Cette loi fixe des objectifs à moyen et long termes tels que :

• Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
• Réduire de 50% la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025

Méthane 

Principal constituant du gaz naturel, il est libéré dans l’atmosphère quand la matière organique se décompose dans un environnement présentant un faible niveau d’oxygène (méthanisation). Il contribue fortement à l’effet de serre, sa durée de vie dans l’atmosphère est de l’ordre de la décennie.

Obligation d’achat 

L’obligation d’achat (OA) est un dispositif législatif et réglementaire obligeant EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) à acheter l’électricité produite par certaines filières de production (éolien, photovoltaïque…) à des conditions tarifaires et techniques imposées. L’AOA, l’agence obligation d’achat est le service d’EDF qui s’occupe des contrats d’obligation d’achat des territoires non couverts par une ELD.

ONERC 

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) : créé en 2001 il est rattaché à la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’écologie, du développement durable. Il a trois missions principales :

• collecter et diffuser les informations sur les risques liés au réchauffement climatique,
• formuler des recommandations sur les mesures d’adaptation à envisager pour limiter les impacts du changement climatique,
• être le point focal du GIEC en France.

Open Data Réseaux Énergie

La plateforme Open Data Réseaux Énergies (ODRÉ) met à disposition des parties prenantes, des données autour des thématiques de « Production » , de « Consommation » multi-énergies, de « Stockage » , des « Territoires et Régions » , des « Infrastructures » , des « Marchés » et de « Météorologie » , fruits de l’expertise et du savoir-faire conjoints des partenaires.

Née en janvier 2017, la plateforme ODRÉ a vocation à s’enrichir avec de nouvelles données multi-énergies, multi-opérateurs et multi-réseaux mais également à s’élargir avec de nouveaux partenaires souhaitant partager une démarche de transparence et de pédagogie à l’égard des citoyens, des collectivités territoriales et des acteurs économiques, et contribuer ainsi à l’élaboration et l’évaluation des politiques énergétiques.

ODRÉ est le fruit de la collaboration de GRTgaz, RTE et Teréga qui ont été à l’origine de sa création. Ils ont depuis été rejoints par l’AFGNV, Weathernews France, Elengy, Storengy et Dunkerque LNG.

Ordures Ménagères Résiduelles

Les Ordures Ménagères Résiduelles désigne la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée poubelle grise.

Pacte Vert pour l’Europe

Le Pacte Vert pour l’Europe, ou European Green Deal en anglais, est un ensemble de mesures visant à engager l’Union Européenne sur la voie de la transition écologique, avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone du continent européen d’ici à 2050. Il fait suite à la signature de l’Accord de Paris de 2015, qui vise à limiter le réchauffement climatique planétaire en-dessous de 2°C au cours du siècle actuel. 

Les mesures de ce Pacte se basent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi sur la transformation d’un certain nombre de secteurs (agriculture, industrie, finance, transports, énergie, déchets, biodiversité…).

Un des points-clés est le paquet de mesures « Ajustement à l’objectif 55 », aussi appelé package « Fit for 55 » en anglais. Présenté le 14 juillet 2021, il vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre de l’UE en 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

PCAET 

Le PCAET est défini à l’article L. 229-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56. Il doit être élaboré par les établissements publics à coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants et doit être révisé tous les 6 ans.

Cette démarche est un projet territorial de développement durable s’appuyant sur la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Ces plans abordent principalement la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à travers l’urbanisme et l’aménagement, l’amélioration de l’efficacité énergétique des transports et des bâtiments, et le développement des énergies renouvelables.

Les PCAET doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) déjà adoptés.

Plan national d’adaptation au changement climatique 

Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) rassemble des mesures concrètes pour préparer la France à faire face à, voire à tirer parti, de nouvelles conditions climatiques.

Un premier document cadre a porté sur la période 2011-2015. Après une longue phase d’évaluation et de concertation, une seconde version du document a été publiée couvre la période 2018-2022. Ce dernier regroupe 58 actions sur la protection de la population, le renforcement de la résilience des écosystèmes, des activités économiques ou encore l’amélioration de la connaissance.

Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets est un document de planification fixant les objectifs à atteindre, les moyens nécessaires, les étapes de réalisation et les méthodes de suivi de la réduction et de la valorisation des déchets sur le territoire régional. Il est intégré dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Pompe à chaleur 

Une pompe à chaleur (PAC) est un système thermodynamique qui permet, grâce à un apport d’énergie moindre, de transférer de la chaleur d’un milieu froid vers un milieu plus chaud (généralement le bâtiment à chauffer). Ceci a tendance à refroidir le milieu froid et réchauffer le milieu chaud. C’est le dispositif inverse du réfrigérateur. Dans le cas d’une pompe à chaleur électrique destinée au chauffage des bâtiments, l’apport en énergie renouvelable se mesure en ôtant la quantité d’électricité consommée à la quantité de chaleur injectée dans les locaux.

Précarité énergétique

Ménages sous le 3ème décile de revenu, dont les dépenses énergétiques pour le logement ou pour le carburant de la mobilité quotidienne sont supérieur à un seuil (4,5% des revenus pour les dépenses de carburant, et 8% des revenus pour les dépenses énergétiques du logement). – ONPE/GEODIP

Prêt écologique à taux zéro 

La loi de finances pour 2009 a instauré un éco-prêt à taux zéro pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Programmations Pluriannuelles de l’Energie

Créée par la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la première Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a été publiée au Journal Officiel le 28 octobre 2016.

Avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), la PPE fait partie des documents devant être compatibles avec les objectifs de la Loi de Programmation sur l’Energie et le Climat (LPEC), afin d’exprimer ensemble la Stratégie Française pour l’Energie et le Climat (SFEC).

Véritable outil de pilotage de la politique énergétique nationale, la PPE, révisée tous les cinq ans, fixe les priorités d’action des pouvoirs publics en matière d’énergie pour la décennie à venir, scindée en deux périodes de cinq ans.

La PPE traite des volets suivants :

• Développement de l’efficacité énergétique, réduction de la consommation d’énergie finale et primaire d’énergies fossiles ;
• Accélération du développement des énergies renouvelables ;
• Garantie de la sécurité d’approvisionnement énergétique dans le respect des exigences environnementales ;
• Préparation du système énergétique de demain ;
• Développement d’une mobilité propre et décarbonée.

La première PPE, mise en place en 2016, portait exceptionnellement sur deux périodes successives de trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023.

La seconde PPE (PPE-2), adoptée le 21 avril 2020, a, depuis, remplacé cette première version. Elle couvre les périodes 2019-2023 et 2024-2028.

La prochaine PPE (PPE-3) devrait quant à elle être publiée courant 2024, pour couvrir la décennie 2024-2033.

En complément, la loi Climat et Résilience prévoit la déclinaison de la PPE par des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ce travail est en cours d’élaboration.

période d’étiage

Période de l’année durant laquelle les niveaux d’eau sont les plus bas.

recharge hivernale

La recharge hivernale des nappes souterraines fait référence au processus naturel par lequel les réserves d’eau souterraines sont reconstituées pendant la saison hivernale. Pendant cette période, les précipitations, sous forme de pluie ou de neige fondante, s’infiltrent dans le sol et pénètrent dans les aquifères, rechargeant ainsi les nappes phréatiques.

Réchauffement climatique 

Le réchauffement climatique est une augmentation de la température moyenne à la surface de la Terre. Les experts du groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) indiquent que la modification est en cours et qu’elle est certainement liée à l’accentuation de l’effet de serre naturel par les importantes émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine. Ces émissions sont notamment engendrées par la consommation des énergies fossiles, comme le pétrole ou le charbon. Les premières conséquences observées sont notamment la fonte estivale plus prononcée des glaces aux pôles ou en altitude ou encore la montée du niveau des océans (à la suite de l’arrivée d’eau douce et par la dilatation thermique des masses d’eau).

Réseau de chaleur

Un réseau de chaleur est un ensemble d’installations techniques : chaufferie(s), canalisations et sous-stations d’échanges, par lesquelles de la chaleur (eau chaude) est produite puis livrée à des usagers. Cette chaleur est, en général, vendue.
Lorsqu’il n’y pas de vente de chaleur, ce qui est souvent le cas pour de petits réseaux de chaleur de communes de faibles tailles (une chaufferie centrale qui alimente des bâtiments exclusivement communaux – mairie, gymnase, école, etc.), on parle de réseau de chaleur technique.

RT 2012 

La RT 2012 est la réglementation thermique applicable aux bâtiments actuellement en vigueur en France. Elle succède à différentes générations de réglementations thermiques qui, depuis 1974, viennent progressivement renforcer la performance énergétique exigée.

Cette réglementation vise à faire évoluer les méthodes de construction et rénovation par l’intégration des meilleures pratiques disponibles et l’utilisation de matériaux performants au fur et à mesure des avancées techniques.

SAU

La superficie agricole utilisée, ou surface agricole utile (SAU), est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne. Elle comprend les terres arables, les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes [Source : Insee]

Schema Regional Biomasse

Le schéma régional biomasse est un document porté par la Région et la DREAL et a pour objectifs de dresser un état des lieux des ressources en biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique et de déterminer des orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser la mobilisation de ces ressources et le développement des filières énergétiques correspondantes (bois-énergie, méthanisation, …).

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie 

Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est créé par l’article 68 de la loi Grenelle 2.

Excepté pour son annexe relative à l’éolien, le SRCAE est un document d’orientation, non prescriptif. Il remplace le plan régional de la qualité de l’air et vaut schéma régional des énergies renouvelables prévu par l’article 19 de la loi Grenelle 1.

Le SRCAE définit les orientations et les objectifs stratégiques régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), d’économie d’énergie, de développement des énergies renouvelables, d’adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l’air.

Prochainement, le SRCAE sera remplacé par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), un document cadre visant définir le projet régional dans son ensemble, assurant ainsi la cohérence des orientations des différentes thématiques.

Schéma régional éolien 

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prescrit l’adoption dans chaque région d’un schéma régional de l’éolien. Co-élaboré par l’État et le Conseil régional, le SRE a pour objectif de favoriser le développement de l’énergie éolienne terrestre en fournissant un cadre régional clair et objectif. Pour cela, il identifie, au sein du territoire régional, les zones favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu du potentiel du vent, des contraintes techniques et des sensibilités environnementales (paysages, patrimoine, biodiversité). Il formule par ailleurs un certain nombre de recommandations visant à favoriser l’insertion des projets éoliens dans leur environnement. Il constitue l’un des volets du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie auquel il est annexé. Le schéma régional éolien terrestre (SRE) des Pays de la Loire a été approuvé par arrêté du Préfet de région

Services écosystémiques

Avantages socio-économiques dont l’être humain bénéficie grâce à l’utilisation durable des écosystèmes et de leurs ressources. Un service écosystémique représente donc un avantage direct ou indirect pour les sociétés humaines à travers les biens ou fonctions qu’il fournit. (Définition EFESE)

Stratégie Nationale Bas-Carbone

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Révisée tous les cinq ans, elle décrit une trajectoire nationale avec des objectifs à court, moyen et long terme (2023, 2028, 2050), afin de parvenir à la neutralité carbone (zéro émissions nettes) à horizon 2050.

Pour cela, elle fixe des « budgets carbone » : plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national, par périodes de cinq ans. Ces budgets sont exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent.

Également, elle contient 41 recommandations, couvrant tous les secteurs d’activité et sur des sujets transversaux : empreinte carbone, investissements, dynamiques des territoires, R&D, éducation et formation…

La première version de la SNBC a été publiée le 18 novembre 2015. Elle a permis de fixer les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, et 2024-2028.

La seconde version (SNBC-2) a été adoptée par décret le 21 avril 2020. Elle révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023, 2024-2028, et fixe le budget carbone 2029-2033.

La prochaine version (SNBC-3) doit quant à elle être publiée avant 2024. Elle devra s’aligner sur les nouveaux engagements européens pris courant 2020, notamment ceux du package « Fit for 55 » qui vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre de l’UE en 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Avec la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), la SNBC fait partie des documents devant être compatibles avec les objectifs de la Loi de Programmation sur l’Energie et le Climat (LPEC), afin d’exprimer ensemble la Stratégie Française pour l’Energie et le Climat (SFEC).

Syndicat des Énergies Renouvelables

Le Syndicat des Energies Renouvelables regroupe 380 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 80 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui rassemble les acteurs de l’ensemble des filières des énergies renouvelables : biomasse (Commission FBE), bois énergie, biocarburants, biogaz, éolien, énergies marines renouvelables, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique. Ses missions sont de promouvoir les énergies renouvelables et défendre les intérêts des professionnels du secteur en développant des filières industrielles dynamiques et durables.

Terminal charbonnier

Un terminal charbonnier est une infrastructure portuaire adaptée à la manutention du charbon pour le chargement ou déchargement des navires charbonniers.

Terminal méthanier

Un terminal méthanier est une infrastructure assurant la réception des navires méthaniers et le bon déroulement des chargements et déchargements des cargaisons de gaz naturel liquéfié (GNL).

Tonne équivalent CO2 

Tonne équivalent CO2, kilotonne équivalent CO2, mégatonne équivalent CO2 (teq CO2, kteq CO2, Mteq CO2) : Unité de mesure multi-gaz des émissions de gaz à effet de serre. Les différents gaz à effet de serre ont des durées de vie ou des pouvoirs réchauffant qui leur sont propres. Pour quantifier globalement les émissions de gaz à effet de serre, on utilise un facteur de conversion pour chaque volume de gaz émis. Ce facteur traduit l’impact sur le réchauffement planète du gaz en le comparant à celui d’une tonne de CO2.
1 Mteq CO2 = 1 000 kteq CO2, = 1 000 000 teq CO2

Tonne équivalent pétrole 

Tonne équivalent pétrole, kilotonne équivalent pétrole, mégatonne équivalent pétrole, gigatonne équivalent pétrole (tep, ktep, Mtep, Gtep) : la tonne équivalent pétrole et ses multiples sont une unité de mesure de l’énergie utilisée pour les grands volumes. C’est l’énergie produite en moyenne par la combustion d’une tonne de pétrole, ce qui représente 11 600 kWh.
1 Gtep = 1 000 Mtep = 1 000 000 ktep = 1 000 000 000 tep

Watt 

Watt, kilowatt, mégawatt, gigawatt, térawatt (W, kW, MW, GW, TW) : le watt et ses multiples constituent une unité de mesure de la puissance d’une installation ou d’un équipement. Il convient d’être vigilant quant à l’utilisation du vocable « puissance » car il peut renvoyer à plusieurs réalités physiques distinctes : puissance maximale ou nominale, puissance moyenne. Le kilowatt est une unité qui convient, en ordre de grandeur, à l’expression de la puissance des moteurs. Le domaine d’emploi du mégawatt est plutôt celui des unités de production électrique.
1 TW =1 000 GW = 1 000 000 MW = 1 000 000 000 kW = 1 000 000 000 000 W

Watt-crête 

Watt-crête, kilowatt-crête, mégawatt-crête (Wc, kWc, MWc) : unité de puissance propre au photovoltaïque. La puissance-crête est la puissance maximale qu’une installation photovoltaïque peut produire sous un ensoleillement donné.
1 MW = 1 000 kW = 1 000 000 W

Wattheure 

Le wattheure et ses multiples constituent une unité de mesure de l’énergie produite ou consommée.

Un wattheure équivaut à la consommation ou à la production d’un équipement développant une puissance d’un watt pendant une heure de fonctionnement.

Pour le gaz, les contenus énergétiques sont exprimés en kWh PCS avec une température de combustion de référence de 298 K (25°C) ou 273 K (0°C). Le facteur de conversion entre les 2 températures est de 1,0026, c’est-à-dire que 10 026 kWh à 0°C = 10 000 kWh à 25°C.

1 TWh = 1 000 GWh = 1 000 000 MWh = 1 000 000 000 kWh = 1 000 000 000 000 Wh