Véhicules Hors d’Usage (VHU)
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En 2021, 92 081 VHU soit l’équivalent de 104 512 tonnes ont été collectés en Pays de la Loire. Par rapport à 2019, le nombre de VHU collectés a diminué de 21%. |
Retrouvez les chiffres-clé 2021, le fonctionnement et les données régionales de la filière VHU dans cette fiche synthétique.
Contexte
Préambule
Depuis 2005, la filière des véhicules hors d’usage (VHU) est suivie par l’Observatoire des VHU mis en place par l’ADEME, dans le but de suivre les performances de la filière. En 2014, un site internet SYDEREP (SYstème DEclaratif des filières REP) est créé afin de recueillir les données de collecte et de traitement de la filière auprès des centres VHU et des broyeurs agréés du territoire français. Ces données permettent de suivre les performances de la filière selon la hiérarchie des modes de traitement des VHU :
- La réutilisation des pièces
- Le recyclage des matériaux
- La valorisation énergétique
Initialement applicable aux voitures particulières, camionnettes et cyclomoteurs 3 roues, la loi AGEC étend la filière VHU à partir de 2022 aux véhicules à moteur à 2 roues et aux quadricycles à moteurs (quads et voiturettes).
La composition d’un véhicule
La mesure de la performance de la filière de traitement des VHU repose sur la connaissance de la composition moyenne d’une voiture. En 2021, l’ADEME évalue la masse d’un VHU à 1 135 kg. Retrouvez la composition d’un véhicule sur le site de l’INDRA :
Cadre réglementaire et objectifs
Europe
Au niveau européen, la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage fixe des objectifs en termes de :
- promotion des politiques de préventions des déchets lors des phases de conception des véhicules ;
- création d’un système de collecte des VHU ;
- conditions de traitement des VHU ;
- réutilisation et valorisation des VHU ;
- obligation de communication des différents acteurs.
En particulier, elle fixait qu’au 1er janvier 2015 au plus tard, les centres VHU et broyeurs devaient atteindre :
- Un taux de réutilisation et de recyclage (TRR) minimum de 85 % de la masse moyenne des véhicules ; et
- Un taux de réutilisation et de valorisation (TRV) minimum de 95 % de la masse moyenne des véhicules.
Dans la directive, on entend par :
- « réutilisation », toute opération par laquelle les composants de véhicules hors d’usage servent au même usage que celui pour lequel ils ont été conçus;
- « recyclage », le retraitement, dans un processus de production, des déchets, soit en vue de la même utilisation que celle d’origine, soit à d’autres fins, mais à l’exclusion de la valorisation énergétique; par « valorisation énergétique », on entend l’utilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d’énergie, par incinération directe avec ou sans autres déchets, mais avec récupération de la chaleur.
France
La directive européenne a été transposée dans le cadre réglementaire français constitué des articles R. 543-153 à R. 543-171 du Code de l’environnement. Les articules stipulent notamment que :
- Les constructeurs sont tenus de mettre en place des réseaux de centres VHU agréés ayant l’obligation de reprendre gratuitement les VHU que leur apportent les détenteurs ;
- Les centres VHU agréés sont l’unique point d’entrée de la filière VHU afin d’établir une traçabilité exhaustive des VHU. Ces centres ont l’obligation d’effectuer la dépollution des véhicules et le démontage de certaines matières avant de transmettre les VHU aux broyeurs agréés, qui procèdent à leur broyage puis séparent les différentes matières restantes pour les recycler.
En complément, l’arrêté du 20 novembre 2023 fixe des objectifs indicatifs de collecte et de réutilisation, recyclage et valorisation :
- Atteindre un pourcentage minimal de 65% de VHU collectés d’ici 2024
- Atteindre un pourcentage minimal de réutilisation et de recyclage (TRR) de 85% d’ici 2024
- Atteindre un pourcentage minimal de réutilisation et valorisation (y compris valorisation énergétique) de 95% de la masse totale des VHU traités d’ici 2024
- Atteindre un pourcentage minimal de réutilisation de pièces de 8,5% d’ici 2024
Organisation de la filière
La filière VHU est organisée autour de quatre acteurs principaux :
Les données régionales
La collecte
| A l’échelle régionale, le nombre de VHU pris en charge pour 1 000 hab. est évalué à 24,3 soit 4,7 points de plus que la moyenne nationale estimée à 19,6. |
Le traitement
Une fois collectés par les centres agréés, le traitement des VHU débute par une étape de dépollution. Lors de cette étape, les centres VHU sont tenus de retirer les batteries, les huiles usagées et filtres, les liquides de refroidissement ou de freins, les fluides de climatisation. Ces composants représentent en poids 2,55% des VHU (soit 29 kg/VHU).
A l’échelle de la région, la quantité de déchets issus de l’étape de dépollution est estimée à 2 665 tonnes en 2021.
Les centres VHU procèdent ensuite à des étapes de démontage :
- des pneumatiques usagés ;
- des matériels pour recyclage et valorisation (métaux ferreux et non ferreux, pots catalytiques…) ;
- des pièces pour réutilisation (pas nécessairement effectué par tous les centres – pour revente de pièces d’occasions).
Au total 262 kg de déchets, matières et pièces ont été extraits des VHU par les centres agréés.
Les carcasses de VHU sont ensuite acheminées auprès de broyeurs agréés afin d’en extraire les matières restantes. Le traitement par broyage permet d’extraire les flux suivants : métaux ferreux et non ferreux, les résidus de broyage légers.
La performance cumulée centres VHU – broyeurs
L’atteinte des objectifs fixés pour l’ensemble de la filière est appréciée en cumulant la performance des centres agréés à celle des broyeurs et en y ajoutant la performance de valorisation liée à la dépollution et aux métaux. Pour rappel, les objectifs fixés sont :
- Un TRR minimum de 85% de la masse moyenne des véhicules ;
- Un TRV minimum de 95% de la masse moyenne des véhicules.
En 2021 , la région Pays de la Loire a dépassé le TRR minimum, en atteignant un TRR moyen de 87,3%. Cependant, le TRV moyen de la région est légèrement inférieur à l’objectif : 94,7% (ce taux a néanmoins augmenté de 1,2% depuis 2019) .
Les TRR et TRV moyens par département en 2021 sont détaillés dans le graphe suivant.
Les TRR et TRV moyens – performance cumulée centres/broyeurs par département en 2021
Cartographie des centres et broyeurs agréés
La région Pays de la Loire compte en 2024 sur son territoire 108 centres agrées dont la répartition est la suivante : 32 en Loire-Atlantique, 29 en Maine-et-Loire, 9 en Mayenne, 13 en Sarthe et 25 en Vendée.
4 broyeurs agréés sont également présents sur le territoire régional : 3 en Loire-Atlantique et 1 en Sarthe qui sont également des centres VHU agréés.
La localisation des centres et broyeurs agréés en région Pays de la Loire dont l’agrément est valide en 2024 est présentée dans la carte suivante.
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Accéder à la liste des centres et broyeurs agréés de la région sur l’Opendata TEO |
Les plastiques dans les VHU
La part de plastiques présents dans les véhicules automobiles
Selon l’ADEME, le plastique représente en moyenne 13% des matériaux composants un véhicule.
En 2021, plus de 2,1 millions de véhicules ont été mis sur le marché en France. Rapporté à la population de la région, on estime que près de 119 000 véhicules ont été mis sur le marché en Pays de la Loire, équivalent à un gisement de 17 500 tonnes de plastiques.
Les plastiques du secteur de l’automobile :
D’après PlasticsEurope, le secteur automobile représente 8,8% de la demande plastique de l’Europe.
Les déchets plastiques automobiles collectés :
Sur les 104 512 tonnes de VHU collectés en Pays de la Loire, on estime que 13 691 tonnes de déchets plastiques ont ainsi été captées en 2021 (hors pneumatiques).
« En savoir plus »
- ADEME – Rapport annuel – Automobiles – Données 2021
- TEO Les données de la filière VHU sur l’OpendataTEO
- INDRA – Le recyclage automobile