La gestion des déchets en Pays de la Loire

En 2021, la thématique Déchets-Ressources a été intégrée à l’Observatoire de la Transition Ecologique des Pays de la Loire – TEO. L’observatoire a pour objectif de développer la connaissance, la valorisation et la restitution des informations et données liées au secteur des déchets et des ressources.

Depuis la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) d’août 2015, la compétence de planification des déchets est confiée aux régions. La Région des Pays de la Loire a voté en octobre 2019 un Plan régional de prévention et gestion des déchets (PRPGD). Ce plan concerne tous les flux de déchets produits et gérés dans la région à l’exception des déchets radioactifs et militaires. Le PRPGD comprend un plan d’actions d’économie circulaire qui vise à limiter l’utilisation de la ressource.

L’une des missions de l’Observatoire TEO est de réaliser le calcul et le suivi d’indicateurs du PRPGD dans l’optique d’accompagner et informer les collectivités locales, les entreprises et l’ensemble des acteurs (associations, particuliers…) de la région sur la thématique Déchets.

De quels déchets parlons-nous ?

Au fur et à mesure des réalisations d’enquêtes auprès des acteurs régionaux, de la compilation, du traitement et de l’analyse des données recueillies, les gisements de chacun des flux présentés ci-dessous seront établis à l’échelle de la région Pays de la Loire.

L’intercommunalité en Pays de la Loire

Ce sont les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assurent le service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. En 2021, la Région Pays de la Loire est composée de 69 EPCI dont certains avec des spécificités :

  • Deux EPCI dont le siège est situé en Pays de la Loire qui comptent des communes extérieures à la région : la communauté d’agglomération de la Presqu’ile de Guérande Atlantique (44, 56) et la communauté de communes Maine Saosnois (72, 61) ;
  • Deux EPCI répartis sur deux départements de la région : la communauté de communes du Pays d’Ancenis (44, une commune en 49) et la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (72, 53).
  • Deux EPCI dont le siège est situé en dehors de la région mais dont certaines communes sont situées dans la région : Redon Agglomération (35, 44, 56) et la communauté urbaine d’Alençon (61, 72).

La carte ci-dessous détaille les contours des EPCI de la région dont ceux inter-régionaux :

Les principes de prévention des déchets

Publiée en février 2020 pour une mise en œuvre à partir de 2021, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) fixe des objectifs en matières de prévention des déchets dont notamment :

https://teo-paysdelaloire.fr/wp-content/uploads/2021/12/reduction.png Réduire de 15% la quantité de Déchets Ménagers et Assimilés produits par habitant entre 2010 et 2030 ;

Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement afin d’atteindre l’équivalent de 5 % du tonnage de déchets ménagers en 2030 ; 

Augmenter la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation ou d’un recyclage en orientant vers ces filières 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035 de ces déchets mesurés en masse ;

 

Pour atteindre ces objectifs, le Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2021/2027 propose des actions de réduction de la production de déchets. Parmi elles, les territoires peuvent décider de mettre en place :

  • Des programmes locaux de prévention : actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, déploiement de la gestion de proximité du biodéchets (compostage domestique, de quartier ou en pied d’immeuble), développement de l’économie circulaire ( réemploi, réparation…)
  • La tarification incitative
  • Des projets « Territoires zéro déchets zéro gaspillage » dont le concept repose notamment sur la règle des 5R.
La règle des 5R : 
 
 

 

Organisation de la compétence déchets sur le territoire régional

Un EPCI peut faire le choix de :

  • Exercer lui-même ses compétences collecte et traitement des déchets sur l’ensemble de son territoire (exemple : Nantes Métropole);
  • Déléguer ses compétences collecte et traitement à un syndicat pour l’ensemble de son territoire ;
  • Exercer lui-même sa compétence collecte et déléguer sa compétence traitement à un syndicat (exemple des EPCI de la Vendée qui délèguent leur compétence traitement au syndicat de traitement départemental TRIVALIS);
  • Exercer une ou 2 de ses compétences déchets pour une partie de son territoire et déléguer une ou 2 de ses compétences déchets pour le reste de son territoire.

L’EPCI peut également exercer juridiquement sa compétence déchets mais dans la pratique conventionner avec un syndicat ou un EPCI qui se chargera de la collecte et/ou le traitement de ses déchets ménagers et assimilés. 

Pour l’année 2021, la région dénombre 67 structures ou syndicats à compétence Collecte des déchets (Ordures ménagères, collectes sélectives et déchèteries) :

Concernant la compétence Traitement des déchets ménagers et assimilés, la région compte 33 structures, dont 2 couvrant chacune un département :

Les cartographies de l’organisation de la compétence déchets à l’échelle des départements en 2022 sont téléchargeables : 

L’organisation territoriale de la compétence déchets (collecte et traitement) est disponible à la maille communale pour les années 2021 et 2022 sur l’Opendata de TEO : Organisation territoriale des compétences collecte et traitement des déchets en Pays de la Loire en 2021 et 2022 — Open Data TEO Pays de la Loire (teo-paysdelaloire.fr)


En savoir plus :