L’articulation des principaux documents de planification Energie-Climat

Les documents de planification Energie-Climat s’inscrivent dans un contexte d’engagements internationaux en faveur de la transition, dont découlent d’abord les trajectoires de chaque pays signataire, puis leur déclinaison à l’échelle territoriale (régionale et locale).

Cette articulation permet de mobiliser l’ensemble des acteurs politiques en vue de l’atteinte d’objectifs énergétiques et climatiques communs, déclinés localement de manière cohérente.

Contexte international : l’Accord de Paris 

A l’échelle internationale, plusieurs conférences de lutte contre le dérèglement climatique se sont déroulées depuis les premières alertes de la communauté scientifique. Notamment, après le premier Sommet de la Terre à Stockholm en 1972, c’est surtout celui de Rio de Janeiro en 1992 qui devient une référence puisqu’il aboutit à l’adoption de l’Agenda 21 ainsi qu’à la création de trois conventions, dont la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Cette dernière donnera naissance aux COP (Conférences des Parties), réunissant chaque année la quasi-totalité des pays du monde.

Lors de la COP21, l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, fut le premier accord universel juridiquement contraignant en matière de lutte contre le changement climatique. Il fixe une trajectoire planétaire globale, tout en accordant de la flexibilité aux pays signataires afin qu’ils déterminent eux-mêmes leurs objectifs. 

Cet Accord a pour objectifs principaux :

  • De limiter le réchauffement climatique planétaire en-dessous de 2°C d’ici à 2100 par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour limiter cette hausse à 1,5°C ;
  • D’atteindre un équilibre au niveau mondial entre les émissions et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre, dans la deuxième moitié du XXIe siècle ;
  • De renforcer les capacités des pays à faire face au changement climatique.

L’Accord de Paris reconnaît notamment le principe d’équité climatique, impliquant que les pays ayant le plus contribué au changement climatique et étant en mesure de le faire doivent prendre une place plus active dans l’action climatique mondiale.

Déclinaison des engagements : les documents de planification nationaux

Suite à la signature de l’Accord de Paris, le Gouvernement a doté la France de l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, entendue comme l’atteinte de l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions anthropiques (forêt, prairies, sols agricoles, zones humides…) à l’échelle territoriale. Pour cela, il est nécessaire que le système énergétique évolue afin que les énergies consommées sur le territoire français n’émettent plus de gaz à effet de serre.

Le cadre national permettant la mise en œuvre de politiques publiques sur les sujets Energie et Climat est défini par la Stratégie Nationale Bas–Carbone (SNBC) et par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Mis à jour tous les 5 ans, ces documents doivent s’articuler de manière cohérente et être compatibles avec les objectifs de la Loi de Programmation sur l’Energie et le Climat (LPEC).

Ensemble, ils expriment la Stratégie Française pour l’Energie et le Climat (SFEC).

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Cliquez sur les images ci-dessous pour accéder aux versions en vigueur de la SNBC et de la PPE.

Des définitions plus complètes sont également disponibles dans le glossaire de TEO.

Enfin, pour information, l’empreinte carbone des habitants des Pays de la Loire a été calculée par TEO. Les résultats détaillés sont à retrouver en cliquant ici.

Stratégie Nationale Bas-Carbone de la France
SNBC-2
Programmation Pluriannuelle de l'Energie de la France
PPE-2 : (2019-2028)

Les autres lois et documents de référence à l’échelle nationale

La loi relative à l’énergie et au climat adoptée en novembre 2019 a créé une Loi de Programmation sur l’Energie et le Climat (LPEC) qui devra fixer les grands objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

En parallèle, la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) prévoit également l’élaboration de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) pour le développement des énergies produites à partir de la biomasse (bois, biodéchets, matières végétales, effluents d’élevages…).

Par ailleurs, le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) guide la politique française pour permettre l’adaptation aux changements liés au dérèglement climatique qui apparaissent déjà. Le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) complète le dispositif.

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Les documents de planification régionaux

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et ses documents annexes

En 2016, la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a introduit l’élaboration de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) dans les missions des Régions.

Le SRADDET fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.

En matière de climat, d’air et d’énergie, le SRADDET définit les objectifs de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Ses objectifs s’imposent aux documents de planification (Schéma de cohérence territoriale (SCoT), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), …).

En complément, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), est un document qui fait partie du SRADDET.

Le schéma global est complété par un Schéma Régional Biomasse (SRB). Pour en savoir plus, une page du site de TEO est dédiée au SRB.

Enfin, la loi Climat et Résilience prévoit la création, dans chaque région, d’un comité régional de l’énergie chargé de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie. Les discussions sont en cours entre les représentants de l’Etat dans la région et la Région Pays de la Loire pour la mise en place de ce comité qui sera coprésidé par le président du conseil régional et le représentant de l’État dans la région. Ce comité pourra rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’énergie ayant un impact sur la région. Il sera notamment associé au suivi et à l’évaluation de de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération du SRADDET et permettra ainsi de renforcer la gouvernance locale relative à l’énergie.

Zoom sur le SRADDET des Pays de la Loire

  • Un des objectifs affichés dans le SRADDET est de devenir une région à énergie positive à horizon 2050 (objectif 28). Au regard du potentiel très important de la région et de ses particularités, et compte-tenu de la croissance régionale tant démographique qu’économique, la montée en puissance des EnR&R est l’un des défis majeurs qui doit être relevé par le SRADDET. Celui-ci se conjugue avec un objectif de sobriété énergétique se traduisant par une baisse de moitié des consommations énergétiques à l’horizon 2050. Concrètement, il s’agit de couvrir 100% de la consommation finale d’énergie par des énergies renouvelables et de récupération.

Les trois principaux objectifs Energie – Climat à l’horizon 2050 (année de référence : 2012)

Des pages du site internet de TEO permettent d’approfondir sur ces trois sujets dans la région Pays de la Loire:

  • La sobriété énergétique et la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre passent par de multiples actions qui concernent tous les secteurs, notamment le transport et le logement.

Des objectifs sectoriels pour appuyer les objectifs globaux

  • Des objectifs de production d’énergie renouvelable sont fixés par filière dans le SRADDET (cf tableau ci-dessous). Chaque filière a sa place dans le mix énergétique régional cible et chaque territoire évoluera vers un mix différent en fonction de ses particularités.
Part de chaque filière d’EnR&R pour le scénario Région à énergie positive en 2050 du SRADDET

Des pages du site internet de TEO permettent d’approfondir sur les principales sources d’énergies renouvelables :

En complément, un écosystème d’acteurs est présent sur le territoire pour favoriser la mise en œuvre de projets en faveur de la transition énergétique. Ci-dessous un aperçu non exhaustif.

Aperçu des acteurs des Énergies Renouvelables pour les porteurs de projet

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Depuis 2021, le périmètre de l’observatoire TEO s’est élargi au volet déchets-ressources. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), partie intégrante du SRADDET précise les grands objectifs de la Région des Pays de la Loire.

Des objectifs de réduction et de valorisation des déchets

Des pages du site internet de TEO permettent d’approfondir sur le volet déchets-ressources :

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Les documents de planification infra-régionaux

Au niveau infra-régional, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants élaborent et mettent en œuvre des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET). Il s’agit de projets territoriaux de développement durable, dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique) et l’amélioration de la qualité de l’air.

Le PCAET fixe les objectifs du territoire, en cohérence avec les documents régionaux ou nationaux, et définit un programme d’actions concrètes et locales pour les atteindre.

Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Il est le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes sur le territoire de la collectivité.

Après approbation de son PCAET, la collectivité devient coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire.

Les aspects climat-air-énergie peuvent également s’inscrire dans d’autres documents de planification des politiques locales (aménagement, transport…) et dans le projet global des territoires.

Zoom sur les PCAET existants en Pays de la Loire

Sur le territoire, 54 EPCI sont obligés de réaliser un PCAET, leur population étant supérieure à 20 000 habitants. Des collectivités non obligées réalisent toutefois également cette démarche.

Le PCAET peut être réalisé à l’échelle de l’EPCI et également à l’échelle du SCoT.

La DREAL met régulièrement à jour la carte des collectivités engagées dans un PCAET.
Elle est accessible en cliquant ici.


Enfin, la carte ci-dessous contient les mêmes informations que la carte élaborée par la DREAL, mais permet d’afficher le nom des territoires concernés et distingue les EPCI ayant approuvé leur PCAET avant ou après le 1er janvier 2021.


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