Occupation et artificialisation des sols
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En Pays de la Loire, environ 10% des sols sont artificialisés. |
Les enjeux de l’artificialisation des sols
L’artificialisation des sols est définie comme « la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport ». Elle est l’une des « premières causes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité » (source : MTE). Face au changement climatique, les sols sont une composante majeure des stratégies d’atténuation et d’adaptation (source : GIEC Pays de la Loire, 2022).
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a formulé un double objectif en matière d’artificialisation :
- Elle demande d’ « atteindre d’ici à 2050 une artificialisation nette de 0% » (démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)) (source : MTE). L’artificialisation nette étant « définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (source : article 192 de la Loi Climat et résilience).
- Pour atteindre cet objectif à long terme, la loi précise également la nécessité de mettre en place une trajectoire ainsi qu’un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation, spécifique pour chaque tranche de dix ans, d’ici à 2050. Ainsi, pour la première tranche correspondant à la période 2021-2031, il est indiqué que le suivi du rythme de l’artificialisation consiste à suivre la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et que ce rythme devra être réduit de 50% par rapport à la période 2011-2021.
Enfin, la loi précise que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) auront la charge de décliner ces objectifs au niveau infrarégional.
A date de juillet 2023, le SRADDET des Pays de la Loire mentionne cependant : « Le Schéma actuel intègre déjà l’objectif de tendre vers la zéro artificialisation nette en 2050, mais n’a pas fixé d’objectif à 2030 et 2040, et n’affiche pas une territorialisation de cet objectif. Le SRADDET doit donc être modifié en ce sens » (source : Région des Pays de la Loire).
Une diversité d’indicateurs et de méthodologies existantes
De nombreuses bases de données existent pour mesurer l’artificialisation et l’occupation des sols (Corine Land-Cover, Teruti Lucas, fichiers fonciers, OCS-GE, bases de données SAFER, enquêtes agricoles…). Celles-ci comportent souvent des méthodologies et des définitions qui leur sont propres.
Ces mesures nécessitant une granulométrie fine des données, avec une couverture du territoire national et une mise à jour régulière, il apparaît ainsi préférable d’opter pour les fichiers fonciers comme source de données pour l’indicateur de consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF), traduisant les flux d’artificialisation annuels sur un territoire donné (et non pas l’artificialisation totale de ce territoire). Quant à l’indicateur d’occupation des sols, qui donne une vision de l’usage des sols d’un territoire à un instant t, celui-ci peut être suivi via les données Teruti Lucas.
Voir aussi le panorama des bases de données sur les sols réalisé par le CEREMA, ainsi qu’un document listant les éléments de comparaison entre ces différentes bases de données.
L’indicateur de consommation annuelle d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF)
L’indicateur de consommation annuelle d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) est défini dans l’article 194 de la loi Climat et résilience comme « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Il correspond également à l’indicateur « Artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ha) » du label ADEME Territoires en Transition, rubrique CRTE.
Son suivi annuel permet de répondre à l’objectif réglementaire de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols sur la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2031, par rapport à la période 2011-2021. Il contribue également à la finalité d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050.
Ainsi, pour la région des Pays de la Loire, 20 006 hectares ont été consommés sur la période 2011-2021, soit une moyenne de 2 000 hectares par an. Ce rythme devra être diminué de moitié sur la période 2021-2031.
Les données sur la consommation annuelle d’espaces NAF sont disponibles à l’échelle communale depuis 2009 et mises à jour annuellement par le CEREMA, via un retraitement des données issues des fichiers fonciers. Ces données sont visualisables sur TerriSTORY® et téléchargeables sur l’OpenData TEO. Une fiche méthodologique détaillée est également téléchargeable sur TerriSTORY®.
Enfin, les deux outils interactifs sont des datavisualisations issues du site du CEREMA.
Tableau de bord concernant la consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) :
Cartographie interactive avec des indicateurs relatifs à la consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) :
L’indicateur d’occupation et de l’usage des sols
L’enquête annuelle Teruti Lucas a pour objectif de suivre l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur le territoire français, jusqu’à la maille départementale. Elle est réalisée par les services statistiques du Ministère en charge de l’agriculture (SSP et SRISE). La méthodologie utilisée pour cette enquête est disponible sur le Portail de l’artificialisation des sols de l’Etat. La méthodologie a été révisée en 2017 pour « améliorer la précision des estimations de surfaces au niveau départemental[…]Les résultats de l’enquête sont mesurés sur la base d’un cycle d’observation de trois années glissantes » (source : Agreste).
La région des Pays de la Loire dominée par l’agriculture en 2020
Selon les données de l’enquête Teruti Lucas mise à jour en 2022 sur la période 2019-2020-2021, la région des Pays de la Loire est dominée par l’agriculture avec une occupation d’environ 70% des sols (soit 2 214 943 hectares). Si on ajoute, aux surfaces agricoles, environ 10% de sols artificialisés (soit 358 133 hectares), 20% des surfaces de la région sont naturelles (soit 667 311 hectares).
La datavisualisation ci-dessous présente le pourcentage de l’occupation des sols par catégories pour la région Pays de la Loire et pour chaque département.
« En savoir plus »
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- Portail de l’artificialisation des sols : Teruti lucas et l’indicateur d’occupation et de l’usage des sols
- Portail de l’artificialisation des sols : les fichiers fonciers et l’indicateur de consommation annuelle d’espaces NAF
- Loi Climat et Résilience
- Décret complétant la loi Climat et Résilience sur la partie déclinaison des objectifs
- Agreste, 2022 – Chiffres et données « L’utilisation du territoire en 2020, enquêtes Teruti 2019-2020-2021 »
- GIEC des Pays de la Loire, 2022 – 1er rapport
- CEREMA – Cartofriches