L’annuaire des périmètres du grand cycle de l’Eau
Pourquoi un annuaire ?
En Pays de la Loire, la ressource en eau est très surveillée et regroupe de nombreux acteurs à différentes échelles. Il peut être parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes les structures dont chaque domaine d’expertise est spécifique.
Ce travail se focalise sur le grand cycle de l’eau, c’est-à -dire l’ensemble des mouvements de l’eau sur terre, sous toutes ses formes : lac, océan, cours d’eau, atmosphérique… il s’oppose au petit cycle de l’eau qui désigne le parcours de l’eau pour son usage anthropique : eau potable, assainissement…
Cet annuaire ne se veut pas exhaustif et sera mis à jour et enrichi au fil du temps. Son objectif est d’aider à la compréhension de la répartition de certains acteurs ou plans d’action sur le territoire des Pays de la Loire. Une vision plus fine des acteurs de l’eau est présentée dans l’article sur la gouvernance de l’eau.
Proposer une entrée territoriale
L’annuaire est un outil territorial, qui permet de lier les informations d’une même zone géographique. Les structures porteuses ont chacune un domaine de compétences (GEMAPI, SAGE, Contrat Territorialâ€â€¦) qui parfois sont regroupées. Pour des informations spécifiques ou plus de détails sur la feuille de route de chaque structure, nous invitons les utilisateurs et utilisatrices à contacter directement la structure via son site internet.
Pour sa simplicité d’utilisation, l’annuaire se base sur une interface PowerBI dont les données seront mises à jour annuellement par TEO. La navigation cartographique est limitée, mais permet de situer le périmètre dans son environnement.
A partir de la page d’accueil, vous pouvez choisir le type de recherche souhaitée : par EPCI, par masse d’eau, par SAGE ou par CT. Pour chaque entrée, sélectionner l’entité de votre choix pour afficher dynamiquement tous les périmètres associés.
Navigation dans la Tableau de Bord
Recherche par EPCI
Cette entrée est basée sur les contours administratifs de chaque EPCI en 2024 (données INSEE), qui ne correspondent pas nécessairement aux contours hydrographiques mais jouent un rôle important dans la gouvernance de l’eau.
Il s’affiche dynamiquement les périmètres qui se superposent au territoire de l’EPCI :
- Les SAGE en Å“uvre
- Les structures porteuses de Contrats Territoriaux
- Les structures porteuses de la GEMAPI (voir plus bas)
Le graphique en dessous de la cartographie dynamique affiche l’état écologique des masses d’eau qui concernent le territoire de l’EPCI. On y retrouve la proportion de masses d’eau parmi les 5 catégories d’état écologique (allant de mauvais à très bon). Ces données sont issues de l’état des lieux des agences de l’eau publié en 2019.
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Certains EPCI transfrontaliers apparaissent dans l’annuaire, indifféremment du fait qu’ils soient à cheval sur deux régions. Pour les masses d’eau, seules celles rattachées aux Pays de la Loire sont affichées (liste officielle de la Région Pays de la Loire) |
Recherche par masse d’eau
Cette entrée permet la recherche inverse à celle par EPCI. La recherche se fait via le code et le nom de la masse d’eau (appellation standard européenne), et affiche dynamiquement les périmètres qui concernent cette masse d’eau. Dans certains cas, la masse d’eau est partagée par plusieurs structures du même type (par exemple, une masse d’eau peut être à l’intersection de plusieurs EPCI). Pour une masse d’eau donnée, il s’affiche :
- Les EPCI concernés
- Les SAGE en Å“uvre
- Les structures porteuses de Contrats Territoriaux
- Les structures porteuses de la GEMAPI (voir plus bas)
Pour plus d’information sur une masse d’eau spécifique, sa fiche détaillée est accessible sur les sites des agences de l’eau Loire-Bretagne ou Seine-Normandie en entrant le code de la masse d’eau.
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Les masses d’eau répertoriées ici sont celles rattachées aux Pays de la Loire (liste officielle de la Région Pays de la Loire). Elles sont issues de l’état des lieux 2019 des agences de l’eau |
Recherche par SAGE
Le SAGE est une échelle importante de la politique locale de l’eau. C’est un outil de planification pour répondre aux enjeux locaux d’amélioration de la gestion de l’eau. Les Contrats Territoriaux (CT) lui sont liés. La Commission Locale de l’Eau, assemblée décisionnaire du SAGE, regroupe les collectivités locales, les services de l’État et les usagers. Les données de situation 2024 des SAGE sont issues de la plateforme Gest’Eau. Pour un SAGE donné, il s’affiche :
- Les EPCI concernés
- Les structures porteuses de Contrats Territoriaux
Le graphique en dessous de la cartographie dynamique affiche l’état écologique des masses d’eau qui concernent le territoire du SAGE. On y retrouve la proportion de masses d’eau parmi les 5 catégories d’état écologique (allant de mauvais à très bon). Ces données sont issues de l’état des lieux des agences de l’eau publié en 2019.
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Les compétences GEMAPI ne sont pas affichées ici car elles n’ont pas de lien avec les SAGE ou les CT. Ces compétences sont exercées par les EPCI ou transférées à des structures porteuses (Syndicats Mixtes, EPTB …). |
Recherche par Contrat Territorial (CT)
La grande majorité du territoire ligérien est couvert par un Contrat Territorial, qui concrétise localement les mesures prévues par le SAGE. Tous les Contrats Territoriaux Eau des Pays de la Loire depuis 2020 sont accessibles sur l’Opendata TEO.
En sélectionnant un CT, il s’affiche :
- La structure porteuse du CT
- Les EPCI concernés
- Le SAGE lié à ce CT
Le graphique en dessous de la cartographie dynamique affiche l’état écologique des masses d’eau qui concernent le territoire du SAGE. On y retrouve la proportion de masses d’eau parmi les 5 catégories d’état écologique (allant de mauvais à très bon). Ces données sont issues de l’état des lieux des agences de l’eau publié en 2019.
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Les compétences GEMAPI ne sont pas affichées ici car elles n’ont pas de lien avec les SAGE ou les CT. Ces compétences sont exercées par les EPCI ou transférées à des structures porteuses (Syndicats Mixtes, EPTB …). |
Acteurs régionaux
Cet onglet regroupe les structures régionales et transrégionales qui ont des compétences liées au grand cycle de l’eau. Chaque logo est cliquable et renvoie vers le site internet de la structure.
Pour en savoir plus sur leurs rôles et actions sur le territoire ligérien, ceux-ci sont détaillés dans l’article « La gouvernance de l’eau en Pays de la Loire«Â
Précisions sur les compétences GEMAPI
Les compétences GEMAPI sont attribuées aux EPCI depuis 2018, qui peuvent ou non les transférer à des syndicats pouvant prendre plusieurs formes, et notamment celle de syndicats mixtes ou des EPTB. Ces compétences se séparent en deux volets principaux :
- Les compétences de « GEstion des Milieux Aquatiques » (GEMA) qui regroupe la protection, l’entretien et la restauration des milieux aquatiques (cours d’eau, bassins versants, écosystèmes…)
- La compétence « Prévention des Inondations » (PI) qui prévoit la défense contre les inondations.
Sur le territoire d’un EPCI, plusieurs structures peuvent exercer tout ou partie des compétences GEMAPI, sur des bassins versants entrecoupant les limites administratives. Le suivi à l’échelle de la région est alors complexe et nous avons fait le choix de présenter uniquement les structures gemapiennes en lien avec la zone sélectionnée (EPCI ou masse d’eau). Pour plus de détails sur les compétences exercées ou le territoire couvert, il est indispensable de contacter directement ces structures. De manière générale, lorsqu’aucun transfert de compétences vers un syndicat ou un EPTB n’a été effectué, les compétences GEMAPI reviennent toujours à l’EPCI de référence.
Les données présentées sont issues de la cartographie régionale construite par la DREAL dont la dernière mise à jour date du 22/09/2023.
En savoir plus :
- GEMAPI : Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
- La gouvernance de l’eau en Pays de la Loire
- Gestion de l’eau : un aperçu des outils et initiatives régionales