Tarification incitative

Le financement de la gestion des déchets :

Les EPCI à compétence collecte ont le choix entre plusieurs modes de financement de leur service de gestion des déchets :

  • La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM): son montant dépend de la valeur locative du logement et est payée tous les ans par les propriétaires.
  • La redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères (REOM): elle ne concerne que les usagers du service et est calculée pour chaque usager en fonction du service rendu (estimé en fonction du nombre de personnes du foyer ou par forfait).
  • Le budget général : alimenté par les impôts locaux.
  • La tarification incitative (TI) correspond à l’introduction dans le calcul de la TEOM ou de la REOM d’une part variable qui dépend de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits par chaque ménage. Le montant de la tarification incitative est calculée sur la base d’une part fixe et d’une part variable.

La tarification incitative a pour objectifs :

  • De réduire les volumes de déchets (et donc les fréquences de collecte) ;
  • De maitriser les coûts de gestion des déchets et les rendre plus transparent pour les usages ;
  • De responsabiliser les usagers en les incitant à réduire leurs déchets à la source ;
  • D’améliorer les performances des collectes séparées et de la valorisation des déchets en diminuant la quantité d’ordures ménagères résiduelles..
En 2021, 35% de la population des Pays de la Loire est couverte par la tarification incitative.

Les EPCI pris en compte sont ceux dont le siège est situé en Pays de la Loire.

La Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit une généralisation du déploiement de la tarification incitative à hauteur de 37% à l’horizon 2025.

La production d’Ordures Ménagères résiduelles :

En 2019, la production moyenne d’Ordures Ménagères résiduelles par habitant (OMr) en Pays de la Loire est de 158 kg/hab DGF /an.

Les aides financières de l’ADEME en 2021-2022 pour la tarification incitative

L’ADEME propose plusieurs aides financières pour les collectivités :

  • Etude préalable à l’instauration ou l’extension de la TI : Lien de l’aide à l’étude préalable
  • Investissements et mise en œuvre de la TI : Lien de l’aide à l’application
    • Soutien à l’élaboration du fichier de suivi, à la communication, au pilotage du projet, au test de la grille tarifaire, etc.
    • Equipements pour l’individualisation de la facturation : puces, tambours d’identification, contrôle d’accès, informatique embarquée

En savoir plus :