Mise à jour le 10.09.2024

Tarification incitative

Le financement de la gestion des déchets

Les EPCI à compétence collecte ont le choix entre plusieurs modes de financement de leur service de gestion des déchets :

  • La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM): son montant dépend de la valeur locative du logement et est payée tous les ans par les propriétaires.
  • La redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères (REOM): elle ne concerne que les usagers du service et est calculée pour chaque usager en fonction du service rendu (estimé en fonction du nombre de personnes du foyer ou par forfait).
  • Le budget général : alimenté par les impôts locaux.
  • La tarification incitative (TI) correspond à l’introduction dans le calcul de la TEOM ou de la REOM d’une part variable qui dépend de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits par chaque ménage. Le montant de la tarification incitative est calculée sur la base d’une part fixe et d’une part variable.

La tarification incitative a pour objectifs :

  • De réduire les volumes de déchets (et donc les fréquences de collecte) ;
  • De maitriser les coûts de gestion des déchets et les rendre plus transparent pour les usages ;
  • De responsabiliser les usagers en les incitant à réduire leurs déchets à la source ;
  • D’améliorer les performances des collectes séparées et de la valorisation des déchets en diminuant la quantité d’ordures ménagères résiduelles.
En 2023, 38% de la population des Pays de la Loire est couverte par une tarification incitative.

Les EPCI pris en compte sont ceux dont le siège est situé en Pays de la Loire.

La Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit une généralisation du déploiement de la tarification incitative à hauteur de 37% à l’horizon 2025.

Mode de financement du Service Public de Gestion des Déchets TEO Pays de la Loire 2023
Accéder à la liste des modes de financement par collectivité ayant une compétence de collecte des déchets sur l’Opendata TEO.

La production d’Ordures Ménagères Résiduelles

En 2021, la production moyenne d’Ordures Ménagères résiduelles par habitant (OMr) en Pays de la Loire est de 157 kg/hab DGF /an.

Production d'OMR selon le mode de financement du SPGD Pays de la Loire
Production d'Ordures ménagères résiduelles par habitant Pays de la Loire selon le mode de financement

Les aides financières de l’ADEME en 2024 pour la tarification incitative

L’ADEME propose plusieurs aides financières pour les collectivités :

  • Etude préalable à l’instauration ou l’extension de la TI : Lien de l’aide à l’étude préalable
  • Investissements et mise en œuvre de la TI : Lien de l’aide à l’application
    • Soutien à l’élaboration du fichier de suivi, à la communication, au pilotage du projet, au test de la grille tarifaire, etc.
    • Equipements pour l’individualisation de la facturation : puces, tambours d’identification, contrôle d’accès, informatique embarquée

Fiche TEOM

L’ADEME a réalisé des fiches diagnostic de la TEOM pour toutes les collectivités exerçant la compétence collecte des déchets où le financement se fait par la TEOM.

Ces fiches présentent les indicateurs clés du territoire : bases, taux, produits détaillés par type de local et leur occupation, ainsi que les exonérations. Elles présentent également les dispersions de la TEOM et les valeurs moyennes de comparaison avec d’autres territoires. Cet outil s’inscrit dans le dispositif de l’ADEME pour accompagner les collectivités sur l’optimisation du coût des services déchets.

L’ADEME a mis en ligne une vidéo de présentation de cet outil.


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