Tout comprendre sur la GEMAPI : la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Répertorier les structures GEMAPI
L’organisation des compétences GEMAPI se décide à l‘échelle des EPCI et est modulable selon le contexte local : l’intercommunalité peut conserver les compétences, ou confier tout ou partie de celles-ci à une structure de bassin, sur tout ou partie de son territoire.
Ainsi, il est difficile d’avoir une vision simple et régionale de l’exercice des compétences GEMAPI. Pour tout de même connaitre les acteurs impliqués et les dynamiques du territoire, TÉO s’est associé aux 5 DDT(M)s des Pays de la Loire. Autour d’une méthodologie partagée, chaque DDT(M) a répertorié les structures de bassin de son département et a remonté ces données à TÉO. L’observatoire a veillé à la cohérence régionale et produit les cartographies disponibles dans cet article.
L’affichage au format géographique a demandé certaines simplifications pour faciliter la lecture. Ainsi le choix a été fait de :
- Traiter les compétences par blocs GEMA et PI (voir Qu’est-ce que la GEMAPI ?)
- Afficher en priorité les structures de bassin
- Représenter uniquement (dans la mesure du possible) le territoire où les structures exercent des compétences GEMAPI
Ainsi, quand une structure de bassin n’exerce que les compétences GEMA, la partie PI est automatiquement conservée par l’EPCI du territoire, même si cet EPCI n’est pas représenté sur la cartographie.
De la même manière, un syndicat peut se voir confier des compétences GEMAPI sur une sous partie du territoire où il exerce d’autres compétences (animation de SAGE, mesure de qualité de l’eau…). Il sera uniquement représenté sur son territoire GEMAPI.
Qu’est-ce que la GEMAPI ?
Définition et contexte
La loi N° 2014-58 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropole (MAPTAM) du 27 janvier 2014 introduit la notion de compétences GEMAPI à travers une refonte de l’article L.211-7 du Code de l’environnement. Dans cette démarche de décentralisation, le bloc communal s’est vu attribuer les compétences de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) et de Prévention des Inondations (PI) sur son territoire. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Ces compétences sont exercées à titre obligatoire et exclusif par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP). L’objectif global est de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire en regroupant à l’échelle communale ou intercommunale des compétences jusqu’alors morcelées.
Le socle de compétences GEMAPI
Parmi les 12 items de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, 4 sont attribués exclusivement aux EPCI-FP dans le cadre de la GEMAPI :
- Les items 1, 2 et 8 pour la GEMA
- L’item 5 pour la PI
Ces 4 items comportent une diversité de milieux d’intervention (cours d’eau, canaux, lacs, zones humides, littoraux…) et d’actions (entretien, aménagement, protection…), à la charge des groupements de collectivités compétents.
Les compétences hors socle
Au contraire du socle GEMAPI, les missions dites « hors socle GEMAPI » détaillées ci-dessous sont partagées entre plusieurs acteurs :
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics (EPCI-FP, syndicats mixtes…)
- Les opérateurs publics de l’eau (EDF, gestionnaires de milieux…)
Certains établissements exerçant des compétences GEMAPI prennent également en charge des compétences « hors GEMAPI » pour compléter leur panel de compétences. Par exemple, les EPCI peuvent prendre en charge l’item 4 au titre de la maitrise des eaux pluviales et des ruissellements non-urbains.
Comment financer la GEMAPI ?
En parallèle de ces nouvelles compétences, il a été confié aux intercommunalités la possibilité de lever une « taxe GEMAPI » correspondant aux dépenses envisagées dans le cadre de travaux sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle est décidée par l’EPCI-FP dans le cadre de la taxe foncière et ne doit pas excéder le plafond de 40€ par habitant. L’enveloppe résultant de cette taxe est dédiée aux actions GEMAPI et fait partie d’un budget annexe.
En Pays de la Loire, certains EPCI ont mis en place le prélèvement de la taxe GEMAPI. Une enveloppe est votée par l’intercommunalité chaque année avant le 15 avril, puis est répartie entre les habitants assujettis à la taxe foncière.
La taxe GEMAPI n’est pas le seul moyen de financement pour exercer les compétences GEMAPI. Les dépenses de gestion des milieux aquatiques (entretien, aménagement ponctuel…) peuvent être intégrées au budget général des EPCI ou trouver des financements publics dédiés. La levée de la taxe GEMAPI répond souvent à un besoin d’aménagement plus conséquent (digue anti-inondation, réhabilitation d’un cours d’eau…) et complète l’enveloppe dédiée aux actions GEMAPI.
Pour en savoir plus
- TEO – La taxe GEMAPI en Pays de la Loire
- TEO – L’annuaire des périmètres du grand cycle de l’eau
- Ministère de la transition écologique – Document de présentation de la GEMAPI
- EauTV – webinaire (2 épisodes et leur compléments)
- FNCCR – Entretien des cours d’eau et GEMAPI
