Production de déchets dangereux
Que sont les déchets dangereux ?
D’après l’article R541-8 du code de l’environnement, les déchets dangereux contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. Ils peuvent être par exemple des solvants, des terres polluées ou bien des déchets d’équipements électriques ou électroniques.
Contexte
La gestion des déchets dangereux en Pays de la Loire peut être analysée sous différents angles:
- Selon le gisement de déchets dangereux produits dans la région : la quantité totale de déchets dangereux produits en Pays de la Loire est alors observée, qu’importe sa destination de traitement ;
- Selon le gisement de déchets dangereux traités dans la région : la quantité totale de déchets dangereux traités en Pays de la Loire est estimée, incluant les déchets dangereux en provenance des autres régions ;
- Selon le gisement à la fois produit et traité au sein même de la région.
Eléments méthodologiques :
L’estimation des gisements de déchets dangereux s’appuie sur l’analyse de la base IREP aussi appelée Registre des Emissions Polluantes, qui résulte de l’extraction des déclarations faites par les installations de traitement sur la plateforme GEREP (Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes). Cette base n’est pas exhaustive car elle ne regroupe que les déclarations obligatoires.
Depuis 2012, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont l’obligation de déclarer les déchets en transit, c’est-à-dire les déchets qui font l’objet d’opérations préalables à un traitement : tri, regroupement, reconditionnement, stockage temporaire, etc. On considère que ces déchets en transit sont déclarés une seconde fois par l’installation de traitement final. Afin d’éviter les doubles comptes, les déchets en transit ne sont pas comptabilisés dans l’évaluation des gisements de déchets dangereux non diffus.
Le gisement de déchets dangereux produits dans la région est complété par les données de filières spécifiques et par l’estimation des déchets diffus.
La production de déchets dangereux en Pays de la Loire en 2021
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En 2021, on estime à 485 400 tonnes le gisement de déchets dangereux produits en Pays de la Loire dont 263 400 tonnes de déchets non diffus captés sur des installations de traitement. |
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Dans le PRPGD, la méthodologie d’inventaire des déchets dangereux correspond à l’exploitation exclusive des données IREP et diffère de la méthodologie déployée par l’Observatoire. En prenant en compte le périmètre et la méthodologie du PRPGD, on estime la production de déchets dangereux en Pays de la Loire en 2021 à 362 400 tonnes, soit une augmentation de 32% par rapport à 2015 (274 934 tonnes estimées). |
Les gros producteurs de déchets dangereux
Retrouvez l’évolution du gisement des gros producteurs entre 2018, 2020 et 2021 :
Les déchets dangereux diffus / petits producteurs
Les déchets dangereux diffus sont les déchets produits dans une moindre quantité et notamment ceux produits par les ménages, les entreprises commerciales et artisanales, le secteur de l’agriculture et du bâtiment. Ces déchets ne disposent pas nécessairement d’une filière précise de collecte, en dehors des déchèteries qui ne sont pas systématiquement ouvertes aux artisans. Le gisement de déchets dangereux diffus repose donc sur une estimation.
Les déchets dangereux spécifiques collectés par EcoDDS
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Accéder aux données des filières REP disponibles en Opendata |
« En savoir plus »
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→ Accéder à la page sur les déchets dangereux traités en Pays de la Loire |
- Géorisques – La base IREP
- Géorisques – La Base Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- DREAL Pays de la Loire – Le site internet