Mise à jour le 06.03.2024

Traitement des Déchets d’Activités Economiques (DAE)

Que sont les déchets d’activités économiques ? 

Les déchets d’activités économiques aussi appelés DAE correspondent aux déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. Les DAE peuvent être produits par : 

  • Les industriels ; 
  • Les commerces et les artisans ; 
  • Le secteur tertiaire (bureaux, services, transport, restauration, ect.)
  • Les services publics (administration, écoles)
  • Les services de santé (hôpitaux, médecins)

La méthodologie harmonisée d’observation des DAE de l’ADEME

L’ADEME a constaté que les DAE ne sont pas suivis de façon homogène par les observatoires régionaux et que ces derniers n’appliquent pas la même méthodologie :

  • Les observatoires n’ont pas accès aux mêmes données ;
  • Selon les régions, les indicateurs suivis ne sont pas les mêmes.

Pour répondre à ce besoin l’ADEME a engagé un travail d’harmonisation de la méthodologie  d’observation des déchets d’activités économiques, résultant par la publication d’un guide intitulé « méthode harmonisée d’observation locale des déchets d’activités économiques ».

L’observation des DAE par l’Observatoire TEO repose sur l’application de cette méthode harmonisée.

Le périmètre d’observation des DAE proposé par la méthode harmonisée se limite aux déchets d’activités économiques non dangereux non inertes, hors déchets du BTP, hors déchets agricoles, hors déchets d’assainissement (boues) et déchets assimilés aux déchets ménagers. 

5 thèmes ont été définis afin de catégoriser les besoins identifiés : 

TEO a décidé d’appliquer cette méthodologie de façon itérative et de définir 3 niveaux d’observations : 

Suivi des indicateurs 

En 2020, 638 883 tonnes de DAE ont été identifiées par l’observatoire comme ayant été produites en Pays de la Loire et reçues en installations de traitement ou de valorisation.

Les données analysées dans la datavisualisation ci-dessous vous propose une vue partielle du traitement des DAE ligériens correspondant au niveau 1 de la méthodologie ADEME. Ce premier niveau d’observation repose sur l’analyse des données issues principalement de l’enquête ITOM 2020 et inventaire des centres de tri DAE (ADEME – plus de détails sur le périmètre de cette enquête ici). En 2020, 172 installations de traitement ont déclaré des flux entrants de DAE d’origine Pays de la Loire. Les 640 000 tonnes de DAE déclarées par les installations enquêtées correspondant à un premier niveau d’estimation, ne permet pas de couvrir l’ensemble des DAE. 

Dans une démarche d’amélioration de la connaissance des DAE, TEO a décidé d’élargir le périmètre de l’enquête Traitement aux déchèteries professionnelles et centres de transit de déchets non dangereux, et à l’ensemble des centres de tri DAE identifiés pour les données de l’année 2022. Cette collecte de données permettra alors d’établir le niveau 2 de la méthodologie. 

Retrouvez des fiches méthodologiques pour chacun des indicateurs en cliquant sur les icones de la datavisualisation. 

Zoom sur les déchets de métaux : 

L’estimation des quantités de déchets de métaux ferreux et non ferreux traités par les installations est confrontée à la difficulté lié au statut de matière qui n’est pas nécessairement considérée comme déchet par l’entreprise productrice du déchet (c’est le cas par exemple pour les chutes neuves). Les données de l’enquête Traitement et de l’inventaire des centres de tri DAE ont été enrichies par les déclarations sous GEREP des principaux récupérateurs de métaux. L’estimation des quantités de métaux (ainsi que d’autres matières) sera renforcée dans les prochaines années grâce à la couverture de nouveaux acteurs : les déchèteries professionnelles et les centres de transit/regroupement. 

Les installations de traitement 

Les installations ligériennes ayant admis des déchets d’activités économiques en 2022 sont cartographiées ci-dessous. 

Cette carte prend en compte les installations identifiées par l’enquête Traitement 2022, qui ont déclaré des DAE comme déchets entrants, les unités de méthanisation identifiées par la DREAL ayant reçus des DAE (hors déchets agricoles) ainsi que les récupérateurs de métaux recensés dans la base IREP Eliminateur 2022. 

Installations ayant admis des déchets d'activités économiques (déchets des professionnels) en 2022 en Pays de la Loire

 

Accéder à la liste des installations de traitement DAE 2022 sur l’Opendata TEO et TerriSTORY (à venir).

Les flux inter-régions

La quantité de déchets d’activités économiques non dangereux non inertes importés en Pays de la Loire pour traitement dans une installation de traitement « classiques » (centre de tri, incinérateur, plateforme de compostage, unités de méthanisation, ISDND, cimenterie) est supérieure à celle des déchets exportés dans une autre région. Pour plus de détails sur les imports et exports, consultez les indicateurs D1 et D2 de la datavisualisation disponible ci-dessus. 


« En savoir plus »

→ Accéder à la page sur la production des déchets d’activités économiques en Pays de la Loire