Production des Déchets d’Activités Economiques (DAE)

Que sont les déchets d’activités économiques ? 

Les déchets d’activités économiques aussi appelés DAE correspondent aux déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. 

Les DAE peuvent être produits par : 

  • Les industriels ; 
  • Les commerces et les artisans ; 
  • Le secteur tertiaire (bureaux, services, transport, restauration, ect.)
  • Les services publics (administration, écoles)
  • Les services de santé (hôpitaux, médecins)

On considère ici les déchets d’activités économiques non dangereux et non inertes, hors agriculture et BTP, hors boues. 

Une forte part des DAE est collectée via des collecteurs privés. Une fraction des DAE est quant à elle collectée par le service public. Il s’agit de la fraction « assimilés » des déchets ménagers et assimilés (DMA). 

D’après la dernière campagne MODECOM menée par l’ADEME en 2017, cette part d’assimilés s’élève à 20% du gisement de DMA. Les assimilés correspondent aux déchets des petits commerces et services qui peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères par le service public du fait de leur caractéristique et de leur quantité.

La production de déchets non dangereux par les activités économiques

La production de déchets non dangereux non inertes par les activités économiques sur la région est estimée à 1 938 386 tonnes en 2021 (hors déchets du BTP et de l’agriculture).

De par sa forte activité agro-alimentaire, le principal secteur producteur de DAE de la région est celui de l’industrie agro-alimentaire qui génère près de 244 475 tonnes de déchets par an. 

Les activités économiques de la région génèrent en majorité des déchets organiques et des déchets de papiers et cartons, avec respectivement 433 342 tonnes et 416 602 tonnes. 

Le département de la Loire-Atlantique est le principal producteur de déchets d’activités économiques suivi du département de la Vendée, générant chacun plus de 400 000 tonnes de déchets par an. 

Les obligations des entreprises 

Le « Tri 5, 7 ou 8 flux »

Depuis le 1er juillet 2016, le décret Tri 5 flux oblige au tri à la source et à la valorisation des 5 flux déchets : papier/carton, métal, plastique, verre, bois. 

Ce décret concerne l’ensemble des producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités) qui sont collectés par un prestataire privé ou qui sont collectés par le service public et qui génèrent plus de 1 100 litres par semaine de déchets. 

Depuis le 1er juillet 2021, le Tri 5 flux devient le Tri 7 flux : ajout du plâtre et des fractions minérales. 

A partir du 1er janvier 2025, le Tri 7 flux devient le Tri 8 flux : ajout des textiles.

La collecte des biodéchets 

  • Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets ont l’obligation de les trier et de les faire valoriser dans des filières adaptées (compostage ou méthanisation)
  • Au 1er janvier 2023 : le seuil passe à 5t/an
  • Au 31 décembre 2023 : tri à la source généralisé à l’ensemble des producteurs de biodéchets

La traçabilité des déchets des entreprises 

Le Registre des déchets : 

Les exploitants des établissements qui produisent ou expédients des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortant. Ce document est obligatoire pour toute entreprise. Il permet d’assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l’entreprise. Il doit être conservé 3 ans minimum.  

Pour plus d’informations sur les registres des déchets, contactez la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) Pays de la Loire

En savoir plus :