Coûts du service public de gestion des déchets
La matrice des coûts
La matrice est un outil de présentation des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets. Il s’agit d’un cadre standard construit en colonnes selon une logique de flux de déchets (ordures ménagères, recyclables secs, déchets des déchèteries…) et en lignes avec les charges fonctionnelles et techniques d’une part et les produits et les contributions d’autre part.
Les charges techniques sont déclinées selon les étapes techniques de gestion des déchets (prévention, précollecte/collecte, transfert/transport, traitement des déchets non dangereux et enlèvement et traitement des déchets dangereux). Les produits sont détaillés selon leur nature (produits industriels, soutiens et aides).
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ComptaCoût® est une méthode de segmentation analytique des données comptables, qui facilite et permet de pérenniser le renseignement de la matrice afin que les coûts soient comparables d’une année sur l’autre et entre collectivités. L’ADEME propose cette méthode aux collectivités pour les aider à suivre et maîtriser l’évolution des coûts de la gestion des déchets à travers la connaissance des coûts et leur analyse comparée. |
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81 % des collectivités ayant la compétence collecte des déchets en Pays de la Loire ont réalisé une matrice des coûts pour l’année 2022, soit 50 matrices sur la région. 2 collectivités ayant la compétence traitement des déchets ont également réalisé leur matrice des coûts. L’ADEME a fixé pour objectif que 100% des matrices soient réalisées et exploitées en 2022. |
Les coûts aidés
Le coût aidé correspond au coût restant à la charge de la collectivité (charges – recettes liées à l’activité déchets pour l’ensemble des flux), qui doit être financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), la Redevance Spéciale, les contributions aux syndicats, les facturations aux usagers.
La moyenne régionale des coûts aidés HT par habitant est une moyenne pondérée selon la population INSEE des territoires permettant d’avoir un coût moyen sur l’ensemble de la région. La population liée à l’activité touristique n’est donc pas prise en compte dans les matrices des coûts.
En parallèle, la moyenne régionale des coûts aidés HT par tonne représente une moyenne pondérée selon le tonnage produit sur le territoire.
L’ensemble des flux correspond aux quatre flux principaux (OMR, emballages-papiers, verre, déchèteries) ainsi que les autres flux gérés par les collectivités (services spécifiques pour les professionnels tels que des collectes de cartons et autres services aux usagers comme des collectes de déchets verts et d’encombrants,…).
Les référentiels ADEME
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L’ADEME réalise des référentiels des coûts et du financement des services publics de gestion des déchets déclinés à l’échelle régionale à partir des matrices saisies dans SINOE®. Ces référentiels présentent les médianes, valeurs hautes et valeurs basses des quantités collectés et des coûts aidés. |
Lien pour accéder aux référentiels des Pays de la Loire : Rubrique REFERENTIELS
L’ADEME a engagé un marché d’animation pour accompagner gratuitement les collectivités sur la matrice des coûts comprenant le remplissage des matrices, la présentation des résultats et la fourniture d’outils tel que le fichier évolution d’analyse par EPCI.
Toutes les ressources de l’ADEME (formation, guides, outils, référentiels, etc.) liées au dispositif autour de la matrice des coûts sont disponibles au lien suivant : https://www.optigede.ademe.fr/couts-dechets-menagers
Pour bien comprendre le dispositif complet et gratuit de l’ADEME autour de la matrice des coûts :
Pour les Pays de la Loire, les contacts sont :
- Département de Loire-Atlantique (44) – Vincent POTIN : matrice@ajbd.fr – 01 47 70 36 56
- Département de Maine-et-Loire (49) – Yoann GOAVEC : matrice@ajbd.fr – 01 83 94 02 07
- Départements de Mayenne (53) et Sarthe (72) – Mathilde DEROUET : matrice@ajbd.fr – 01 83 94 02 06
- Département de la Vendée (85) – Magali Gass : m.gass@awiplan.fr – 06 24 85 60 44
« En savoir plus »
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- ADEME – Les outils et référentiels pour connaître le coût du service public de gestion des déchets
- ADEME – Référentiel des coûts du service public de gestion des déchets en France métropolitaine – Données 2020
- ADEME – La dynamique de connaissance des coûts des services déchets des collectivités