Mise à jour le 10.06.2024

Traitement des Déchets d’Activités Economiques (DAE)

Que sont les déchets d’activités économiques ? 

Les déchets d’activités économiques aussi appelés DAE correspondent aux déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. Les DAE peuvent être produits par : 

  • Les industriels ; 
  • Les commerces et les artisans ; 
  • Le secteur tertiaire (bureaux, services, transport, restauration, ect.)
  • Les services publics (administration, écoles)
  • Les services de santé (hôpitaux, médecins)

La méthodologie harmonisée d’observation des DAE de l’ADEME

L’ADEME a constaté que les DAE ne sont pas suivis de façon homogène par les observatoires régionaux et que ces derniers n’appliquent pas la même méthodologie :

  • Les observatoires n’ont pas accès aux mêmes données ;
  • Selon les régions, les indicateurs suivis ne sont pas les mêmes.

Pour répondre à ce besoin l’ADEME a engagé un travail d’harmonisation de la méthodologie  d’observation des déchets d’activités économiques, résultant par la publication d’un guide intitulé « méthode harmonisée d’observation locale des déchets d’activités économiques ».

L’observation des DAE par l’Observatoire TEO repose sur l’application de cette méthode harmonisée.

Le périmètre d’observation des DAE proposé par la méthode harmonisée se limite aux déchets d’activités économiques non dangereux non inertes, hors déchets du BTP, hors déchets agricoles, hors déchets d’assainissement (boues) et déchets assimilés aux déchets ménagers. 

5 thèmes ont été définis afin de catégoriser les besoins identifiés.

TEO a décidé d’appliquer cette méthodologie de façon itérative et de définir 3 niveaux d’observations : 

Suivi des indicateurs 

En 2022, 1 450 000 tonnes de DAE produits en Pays de la Loire et reçus en installations ont été estimées.

Avec l’élargissement du périmètre de l’enquête Traitement 2022, d’une part par l’ADEME Nationale aux installations de Combustibles Solides de Récupération (fabrication et consommation de CSR) et d’autre part par TEO aux déchèteries professionnelles et centres de transit de déchets non dangereux, la connaissance sur les DAE s’est significativement améliorée. 

Ainsi le niveau 2 d’observation de la méthode ADEME a pu être appliqué (voir schéma ci-dessus). 

En 2020, avec les données disponibles, l’application du niveau 1 d’observation avait permis d’obtenir une vue partielle des DAE ligériens reçus en installations : environ 640 000 tonnes. 

Le gisement théorique de DAE produits sur la région est estimé à 1,9 millions de tonnes (voir page Production de DAE pour plus d’informations). Avec les enquêtes auprès des installations de traitement, l’objectif est d’estimer les quantités de DAE produits en région et reçus en installation et d’en déterminer les taux de valorisation et d’élimination. 

Le graphe ci-dessous fait état de l’amélioration de la connaissance avec le passage du niveau 1 au niveau 2 d’observation de la méthodologie en regard du gisement théorique : 

Retrouvez les indicateurs de traitement des DAE ligériens dans la datavisualisation. Des fiches méthodologiques sont téléchargeable en cliquant sur les icônes

Ouvrir la datavisualisation PowerBI dans une nouvelle fenêtre

Les installations de traitement 

Les installations ligériennes ayant admis des déchets d’activités économiques en 2022 sont cartographiées ci-dessous. 

Cette carte prend en compte les installations identifiées par l’enquête Traitement 2022, qui ont déclaré des DAE comme déchets entrants, les unités de méthanisation identifiées par la DREAL ayant reçus des DAE (hors déchets agricoles) ainsi que les récupérateurs de métaux recensés dans la base IREP Eliminateur 2022. 

Installations ayant admis des déchets d'activités économiques (déchets des professionnels) en 2022 en Pays de la Loire
Accéder à la liste des installations de traitement DAE 2022 sur l’Opendata TEO et TerriSTORY (à venir).

« En savoir plus »

→ Accéder à la page sur la production des déchets d’activités économiques en Pays de la Loire