Contrats territoriaux Eau actifs en Pays de la Loire
Un contrat territorial est un outil technique et financier multipartenarial qui engage la collaboration entre les maîtres d’ouvrage, l’Agence de l’eau, la Région et les Conseils Départementaux. Plusieurs types de contrats territoriaux existent selon les thématiques abordées : contrat territorial milieux aquatiques (CTMA), contrat territorial et contrat territorial eau (CT Eau).
En Pays de la Loire, il existait historiquement plusieurs outils de financement dans le domaine de l’eau (notamment le Contrat Territorial de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et le Contrat Régional de Bassin Versant de la Région ou CRBV). En 2017, les différents financeurs ont souhaité s’engager dans une démarche de convergence de leurs outils. Cette démarche a abouti à la signature des premiers Contrats Territoriaux Eau (CT Eau) fin 2019.
Le CT Eau représente le bras opérationnel du SAGE. La CLE est donc également impliquée lors de la création, du suivi et de l’évaluation du CT Eau. Ce contrat se matérialise sous la forme d’un plan d’actions sur une période de 6 ans, visant à améliorer, voire à restaurer l’état écologique des écosystèmes aquatiques, en conformité avec les orientations des documents réglementaires (SDAGE, SAGE, PAOT, etc.) qui découlent de la DCE.
Ils permettent notamment de :
- Mobiliser les acteurs autour des priorités de leur territoire en lien avec les stratégies régionales, et de bassin ;
- Intervenir prioritairement sur les masses d’eau dégradées ou en risque de non atteinte du bon état et en particulier celles proches du bon état ;
- Agir sur des zones à enjeux particuliers (notamment aires d’alimentation de captages d’eau potable prioritaires, zones conchylicoles, eaux de baignade, baies algues vertes, plans d’eau prioritaires pour la gestion du phosphore) ;
- Identifier, sélectionner et permettre la mise en œuvre d’actions thématiques ambitieuses, ciblées et hiérarchisées à mener pour répondre aux enjeux du territoire.
