Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser

Dans ce rapport, les juridictions financières dressent le bilan des politiques publiques de prévention et de gestion des déchets, à l’échelon national comme à l’échelon local. Malgré l’inscription de la hiérarchie des modes de traitement des déchets dans le droit applicable, plusieurs besoins d’améliorations pointés par les juridictions financières en 2011, et qui avaient fait l’objet de recommandations, restent à réaliser. Les juridictions financières conseillent d’améliorer la planification par l’unification de la programmation nationale et l’adoption d’un programme de mise en œuvre spécifique par EPCI. Les 9 recommandations formulées s’articulent autour de 2 orientations :

  • Améliorer la lisibilité et la transparence des résultats
  • Renforcer les incitations inspirées de l’économie circulaire.