Méthode de calcul de la taxe GEMAPI – Eaufrance
Méthodologie proposée par Eaufrance, explicitant le calcul du coefficient GEMAPI ainsi que le taux d’imposition de la taxe GEMAPI indiqué sur la feuille d’imposition des assujettis à la taxe foncière.
Méthodologie proposée par Eaufrance, explicitant le calcul du coefficient GEMAPI ainsi que le taux d’imposition de la taxe GEMAPI indiqué sur la feuille d’imposition des assujettis à la taxe foncière.