Les méthodes de bilan des émissions de gaz à effet de serre

Il existe différentes méthodes de comptabilisation des émissions à l’atmosphère. Dans le cadre de l’Observatoire de la Transition Écologique, les résultats affichés sont issus de BASEMIS®, un inventaire territorial mené par Air Pays de la Loire qui porte sur l’ensemble de la région et aborde :

  • Les consommations d’énergie,
  • Les émissions de gaz à effet de serre et le stockage de carbone,
  • Les émissions de polluants atmosphériques,
  • Les productions d’énergie renouvelable.

L’inventaire a été conduit conformément à la seconde édition du guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques, élaboré par le Pôle de Coordination des Inventaires Territoriaux (PCIT), regroupant le CITEPA, la fédération ATMO France (Fédération nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air), et l’INERIS, et validé par le Ministère en charge de l’environnement.

Résolution spatiale et temporelle

L’inventaire BASEMIS® est construit à une résolution communale. Il permet d’agréger les résultats à différentes échelles : EPCI, Pays, Départements, territoires de projets, etc.

Les calculs sont effectués pour une année civile, et sont actuellement disponibles pour les années 2008 à 2016 dans cette cinquième version de l’inventaire.

L’énergie dans BASEMIS®

L’inventaire BASEMIS® comprend les consommations de tous les types d’énergie (électricité, gaz, produits pétroliers, …), pour tous les secteurs utilisateurs. Ces consommations sont exprimées en gigawattheure (GWh). Par convention, les consommations d’énergie usuellement présentées sont les consommations d’énergie finale à climat réel (non corrigées des variations climatiques).

La biomasse relève pleinement de l’exercice de l’inventaire des émissions de GES : source d’énergie renouvelable, elle contribue notamment à la génération de chaleur et d’électricité sur le territoire, de la même façon que les autres sources d’énergie. À ce titre, elle est donc prise en compte dans BASEMIS®. Cependant, conformément au format de restitution des PCAET, à la différence des combustibles fossiles, il est estimé que la combustion de la biomasse est compensée par la croissance d’autres formes de biomasse (qui captent le CO2). Dans une approche « cycle de vie », il est donc communément admis que la combustion de biomasse n’émet presque pas de GES.

Périmètre du bilan des émissions

L’inventaire BASEMIS® porte sur les émissions directes (scope 1), c’est-à-dire celles qui ont lieu sur le territoire. BASEMIS® intègre également les émissions indirectes de GES relatives aux consommations de chaleur et d’électricité (scope 2).

L’inventaire est orienté « sources », ce qui signifie que les émissions sont attribuées sur le territoire où elles ont lieu.

Émissions d’origine énergétique / non énergétique

L’utilisation de l’énergie (combustion d’énergie fossile, biomasse, …) est une source d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES). On parle alors d’émissions d’origine énergétique.

A ces émissions s’ajoutent les émissions de polluants et de GES d’origine non énergétique (certains procédés industriels, décomposition des déchets, fermentation entérique des ruminants, …).

Gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre peuvent être exprimées en masse annuelle de l’espèce chimique (kg/an) ou en équivalent CO2.

Les substances inventoriées sont les sept gaz à effet de serre pris en compte dans le protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les deux familles de substances halogénées – hydrofluorocarbures (HFC) et perfluorocarbures (PFC) ainsi que l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).

Le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG), indicateur de réchauffement climatique sur 100 ans, permet d’exprimer les émissions de GES en unité équivalent CO2. Les valeurs de PRG retenues actuellement pour BASEMIS® sont celles qui sont définies par le cinquième rapport d’évaluation du Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC, 2013).

GES CO2 CH4 N2O HFC PFC SF6 NF3
PRG 1 28 265 4 à 12 400 6 630 à 11 100 23 500 16 100
Tableau 1: PRG utilisés dans le cadre de BASEMIS®

Aide de lecture : 1 molécule de protoxyde d’azote (N2O) sur 100 ans aura un effet sur le climat équivalent à 265 molécules de dioxyde de carbone (CO2).

Format de rapportage PCAET

Le décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial prévoit un format de rapportage spécifique dans le diagnostic préalable. Ce format reprend le format SECTEN1, en séparant toutefois le résidentiel du tertiaire et le traitement des déchets de l’industrie.

La plus importante spécificité de ce format est d’inclure, dans chaque secteur, les émissions de gaz à effet de serre indirectes (scope 2), c’est-à-dire de comptabiliser les émissions de CO2 issues de la production d’électricité et de chaleur au niveau de la consommation de ces énergies. En contrepartie, les émissions directes (scope 1) liées à la production d’électricité et de chaleur calculées au sein du secteur branche énergie ne sont pas rapportées.

Les émissions de CO2 biomasse sont rapportées à part et ne sont pas comptabilisées dans le total.


En savoir plus


1. SECTEN : secteur économique, format de rapportage utilisé par le CITEPA pour les inventaires nationaux en France.