Organisation institutionnelle des déchets

Un EPCI peut faire le choix de :

  • Exercer lui-même ses compétences collecte et traitement des déchets sur l’ensemble de son territoire (exemple : Nantes Métropole);
  • Déléguer ses compétences collecte et traitement à un syndicat pour l’ensemble de son territoire ;
  • Exercer lui-même sa compétence collecte et déléguer sa compétence traitement à un syndicat (exemple des EPCI de la Vendée qui délèguent leur compétence traitement au syndicat de traitement départemental TRIVALIS);
  • Exercer une ou 2 de ses compétences déchets pour une partie de son territoire et déléguer une ou 2 de ses compétences déchets pour le reste de son territoire.

L’EPCI peut également exercer juridiquement sa compétence déchets mais dans la pratique conventionner avec un syndicat ou un EPCI qui se chargera de la collecte et/ou le traitement de ses déchets ménagers et assimilés. 

Pour l’année 2022, la région dénombre 62 EPCI exerçant la compétence Collecte des déchets et 27 structures exerçant la compétence Traitement des déchets.

 

Organisation de la compétence Collecte des déchets 

Visualisez les 62 EPCI à compétence Collecte au 1er janvier 2022 de la région : 

Cartes départementales à télécharger – année 2022 : 

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Organisation de la compétence Traitement des déchets 

Visualisez les 27 structures exerçant la compétence Traitement des Déchets au 1er janvier 2022 de la région (basé sur le traitement des OMr) : 

Cartes départementales à télécharger – année 2022 : 

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

 

Accédez à l’organisation territoriale des compétences déchets à la maille communale pour les années 2021 et 2022 sur l’Opendata de TEO

« En savoir plus »

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