Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
Les données régionales de la filière
TEO met à disposition un décryptage de la filière REP DEEE dans son format « fiche REP » : organisation, produits pris en charge, fonctionnement de la filière, et données régionales de collecte et traitement.
Les chiffres clés à retenir :
- 16,2 kg/hab. de DEEE collectés soit 63 047 tonnes.
- 67 800 tonnes traitées sur la région
- 4 100 tonnes réemployées ou réutilisées en Pays de la Loire
- 73% de recyclage pour les DEEE gérés en Pays de la Loire.
Comprendre la filière REP DEEE en Pays de la Loire
La filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) des Equipements Electriques et Electroniques EEE, est une filière européenne. D’abord mis en place pour les DEEE des professionnels en 2005, elle s’élargit en 2006 aux DEEE ménagers.
8 catégories d’équipements électriques et électroniques sont définies dans la filière :
- Equipements d’échange thermique (ex : pompe à chaleur)
- Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2 (ex : télévisions)
- Lampes
- Gros équipements (ex : machine à laver, fours)
- Petits équipements (ex : grille-pain, sèche-cheveux)
- Petits équipements informatiques et de télécommunication (ex : téléphones, ordinateurs portables)
- Panneaux photovoltaïques
- Cycles et engins de déplacement personnel motorisés (ex : trottinettes électriques)
3 éco-organismes sont agréés pour la période 2022 -2027 :
- Ecosystem et Ecologic pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers et professionnels (hors photovoltaïques et hors Lampes pour Ecologic)
- Soren pour les panneaux photovoltaïques usagés.
L’OCAD3E est l’organisme coordonnateur de la filière, agréé sur la même période.
DEEE et réglementation
Initialement encadrée par la directive européenne 2002/96/CE, la réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été révisée face à l’accélération du renouvellement des équipements. La Commission européenne a ainsi adopté la directive 2012/19/UE (dite directive DEEE II) et la directive 2011/65/UE (dite directive RoHS II).
La directive DEEE II fixe des objectifs précis de recyclage, de valorisation et de préparation en vue du réemploi pour chaque catégorie d’équipements. Ces objectifs sont consultables sur le site de l’ADEME dédié aux filières REP :objectifs DEEE.
La directive RoHS II (Restriction of Hazardous Substances) vise à limiter ou interdire certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques afin de protéger la santé humaine et l’environnement.
Enfin, l’article L.541-10 du Code de l’environnement prévoit la création de fonds réparation, dont fait partie la filière DEEE. Ces fonds participent au financement de la réparation d’un produit tombé en panne hors garantie, permettant ainsi de réduire le coût de réparation à la charge des consommateurs. Les fonds de la filière DEEE ont été mis en place courant 2022.
« TEO vous éclaire : des réponses à vos questions »
- Où déposer mes appareils électroniques usagés ?
Vous ne savez pas quoi faire de vos appareils usagés, rendez-vous sur le site « Que faire de mes déchets ? » développé par l’ADEME.
- Puis-je jeter mes petits appareils dans la poubelle classique ?
Non, les DEEE sont des déchets qui contiennent des substances polluantes mais aussi des matériaux valorisables (métaux, plastiques). Il est important de les orienter vers les points de collecte dédiés, pour qu’ils puissent être traités dans les meilleures conditions et respecter l’environnement. C’est également le cas pour les piles qui se trouvent dans les appareils électroniques, elles sont à rapporter dans les points de collecte.
- Que deviennent les DEEE après leur collecte ?
Une fois collectés, les DEEE sont :
- Pesés et triés par catégories (écrans, gros électroménager, petits appareils, etc.).
- Démantelés pour séparer les matériaux (plastiques, métaux, verre, câbles…).
- Les éléments dangereux (piles, condensateurs, gaz réfrigérants, etc.) sont retirés et envoyés dans des filières spécialisées.
- Le reste est broyé puis trié pour récupérer ce qui peut être recyclé.
- Où puis-je faire don d’un appareil encore en état de marche ?
Vous pouvez apporter votre appareil en état de marche à un proche ou une structure de réemploi près chez vous (confirmez en amont que la structure accepte bien ce genre de produit). Les structures de réemploi de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sont consultables sur l’outil CARTECO de la CRESS. Vous pouvez aussi consulter le site « Que faire de mes déchets ? » de l’ADEME.
Vous pouvez également utiliser la carte de la réparation et du réemploi en Pays de la Loire, développée par l’ADEME. Cette carte est intégrable gratuitement à tout site internet, et adaptable à votre territoire.
- Que signifie la « contribution éco » sur mes factures d’électroménager ?
La « contribution éco », ou éco-participation, est un petit montant ajouté au prix de chaque appareil électrique ou électronique que vous achetez. Elle sert à financer :
- La collecte des anciens appareils en fin de vie
- Le tri, la dépollution et le recyclage des matériaux
- Le fonctionnement des éco-organismes qui coordonnent la filière REP DEEE.
« En savoir plus »
- TEO – Les filières REP
- ADEME / DSREP – La filière REP DEEE