L’annuaire du petit cycle de l’Eau
La démarche de l’annuaire
L’eau potable et l’assainissement sont des domaines réglementés à l’échelle nationale, faisant l’objet d’un suivi par le calcul d’indicateurs issus de bases de données publiques. Ces données et indicateurs sont disponibles sur différentes plateformes. À l’image de l’annuaire des structures du grand cycle de l’eau et de celui des outils de l’eau, cet annuaire centralise les informations sur le petit cycle de l’eau dans un tableau de bord unique, offrant un aperçu de la situation à l’échelle communale, intercommunale, départementale et régionale.
L’annuaire n’est pas exhaustif et se concentre sur certains aspects du petit cycle de l’eau : l’eau potable distribuée et l’assainissement collectif. Des liens vers des sources complémentaires sont disponibles dans le tableau de bord.
La loi du 21 février 2022 dite 3DS rend obligatoire le transfert des compétences sur l’eau et l’assainissement des communes vers les ECPI-FP au 1er janvier 2026. Pour aider à la transition, cet annuaire propose un état des lieux de ces compétences à l’échelle des Pays de la Loire.
« En savoir plus »
- Texte de loi du 21 février 2022 dite 3DS
- Article L5214-16 du code générale des collectivités territoriale concernant les compétences eau et assainissement
- Documentation de présentation de la loi 3DS
- Dossier d’accompagnement des intercommunalités dans la transition (intercommunalites.fr)
Les découpages spécifiques
Les entités de gestion (EG)
Cette notion, utilisée par SISPEA, décrit le découpage spécifique des services d’eau et d’assainissement. Une entité de gestion correspond à la partie du territoire d’une autorité organisatrice où un unique opérateur assure, en vertu d’un contrat, une ou plusieurs missions. Une entité de gestion se compose de : 1 maître d’ouvrage (la collectivité), 1 exploitant (public ou privé), et 1 contrat (le cas échéant).
Dans les rapports et données SISPEA, l‘autorité organisatrice d’une EG est nommée « collectivité » mais ne désigne pas forcément une circonscription administrative. Une collectivité peut désigner un syndicat mixte ou une communauté d’agglomération selon l’organisation du territoire. Elle peut également avoir en charge une ou plusieurs entités de gestion.
Les unités de distribution (UDI)
Utilisée par l’ARS, cette notion définit le maillage de la surveillance de l’eau potable. Une unité de distribution (UDI) est un ensemble de canalisations connexes où la qualité de l’eau est homogène, géré par un seul exploitant et relevant d’un même maître d’ouvrage (commune, syndicat, etc.). Une UDI est similaire à une EG, bien qu’elle puisse présenter des variations locales.
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Quelques notions techniques :
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Les données thématiques
Le tableau de bord est divisé en quatre onglets, chacun présentant un aspect du petit cycle de l’eau à différentes échelles.
L’eau potable
Par commune
En sélectionnant une commune, chaque entité de gestion (EG) couvrant ce territoire est identifiée avec la collectivité compétente, les compétences exercées, le mode de gestion (régie ou délégation), et l’opérateur (en cas de délégation). Les fiches SISPEA de la commune concernant le prix de l’eau et celles d’Infofacture de l’unité de distribution (UDI) sur la qualité de l’eau distribuée sont également répertoriées.
Un indicateur sur la consommation annuelle d’eau potable domestique par habitant (en m³/habitant) de la commune s’affiche dans l’encadré jaune. Cet indicateur provient des données SISPEA et est calculé selon la méthodologie présentée ici. Lien vers la méthodologie de la consommation d’eau potable domestique par habitant.
En Pays de la Loire
Cet onglet offre une vue régionale via une cartographie de l’indicateur de consommation d’eau potable domestique par habitant pour toutes les communes des Pays de la Loire.
Les valorisations de SISPEA sont répertoriées pour chaque département : rapports, fiches synthétiques, et plaquettes pour les départements de la mission interdépartementale 44/49/72/53, ainsi que la page web de la plateforme nationale SISPEA pour la Vendée. Certains rapports abordent l’eau potable et l’assainissement dans un même document.
L’indicateur de consommation d’eau potable par habitant suit la méthodologie SISPEA, attribuant à chaque département les EG dont le siège de la collectivité est basé dans ce département. Cet indicateur ne représente pas une moyenne des consommations par habitant de toutes les communes, car il est calculé à l’échelle de l’EG.
L’assainissement collectif
Par commune
En sélectionnant un territoire (EPCI ou commune(s)), chaque EG couvrant ce territoire est identifiée avec la collectivité compétente, les compétences exercées, le mode de gestion (régie ou délégation), et l’opérateur (en cas de délégation). Ces données sur l’assainissement collectif (AC) proviennent de SISPEA.
Sur ce même territoire, toutes les stations de traitement des eaux usées (STEU) sont répertoriées avec leur capacité nominale, leur âge, leur conformité globale en performance, le maître d’ouvrage et l’exploitant. Les chiffres clés en bas de l’onglet synthétisent la situation des STEU sur le territoire sélectionné. Ces données proviennent de la base Assainissement, gérée par le ministère chargé de l’écologie.
En Pays de la Loire
Cet onglet offre une vision macro de l’assainissement collectif en Pays de la Loire. Une cartographie illustre la répartition des STEU de la région, catégorisées par âge et capacité nominale.
Les valorisations de SISPEA sont répertoriées pour chaque département : rapports, fiches synthétiques, et plaquettes pour les départements de la mission interdépartementale 44/49/72/53, ainsi que la page web de la plateforme nationale SISPEA pour la Vendée. Certains rapports abordent l’eau potable et l’assainissement dans un même document.
Comme à l’échelle communale, les indicateurs sur les STEU sont calculés au niveau départemental ou régional, en fonction du territoire sélectionné
L’origine des données
Pour approfondir et comprendre la démarche de chaque producteur de données, les références ci-dessous présentent la méthodologie et le contexte.
SISPEA
L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement propose une carte interactive à l’échelle communale des prix de l’eau potable et de l’assainissement. Une recherche par territoire présente une fiche décrivant des indicateurs sur le prix des services, la qualité de l’eau au robinet (données ARS), et de l’organisation des services publics (mode de gestion par compétence). Les données sources pour chaque Entité de Gestion (EG), ainsi que la liste des communes adhérentes aux EG par compétence, sont téléchargeables au format CSV ou Excel. Ces données sont déclaratives et ne couvrent pas 100 % des communes de la région Pays de la Loire. Les dernières données validées concernent l’année N-2 (données 2022 validées en 2024).
Le tableau de bord présenté plus haut est une illustration de ce qui peut être extrait de la base SISPEA. Cependant la pertinence des données présentées est dépendante de la couverture territoriale des indicateurs. Ainsi, la saisie des données techniques par les collectivités sur la plateforme SISPEA est importante pour améliorer l’efficacité des services d’eau et d’assainissement. Pour rappel, la saisie se fait chaque année avant le 15 octobre sur cette plateforme : https://www.services.eaufrance.fr/sispea/authentication/show-login.action?urlGoingTo=
Agence Régionale de Santé (ARS)
La plateforme AtlaSanté permet d’accéder de manière cartographique aux informations sur la qualité de l’eau potable par Unité de Distribution (UDI). Chaque UDI dispose d’une fiche Infofacture synthétisant les paramètres et informations clés sur la qualité de l’eau potable distribuée. Le découpage des UDI est téléchargeable et permet de faire correspondre les fiches Infofactures aux communes couvertes par l’UDI (données 2023). Les données d’analyse détaillées pour chaque commune sont accessibles sur la plateforme Orobnat.
Base assainissement
Le ministère chargé de l’écologie centralise et met à disposition ici les données sur les stations de traitement des eaux usées (STEU) ainsi que certaines statistiques régionalisées. Les données sources peuvent être filtrées par critères (année, géographiques, type de station) et téléchargées au format CSV ou geojson.
« En savoir plus »
- Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
- Rapports national de l’observatoire SISPEA