Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
La situation par collectivités en Pays de la Loire
Qu’est-ce qu’un PLPDMA ?
Un PLPDMA est un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés. Ce document fixe les objectifs de prévention des déchets à atteindre sur un territoire et les actions à mener pour y parvenir. L’ambition des PLPDMA est de réduire la quantité et la nocivité des DMA.
Un PLPDMA peut être élaboré par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
Le PLPDMA est-il obligatoire ?
L’élaboration d’un PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement.
Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA.
Les PLPDMA doivent être compatible avec les dispositions du Programme National de Prévention des Déchets.
Comment élaborer un PLPDMA ?
L’ADEME a réalisé un guide pour Elaborer et conduire avec succès un PLPDMA. Ce guide explique le processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’élaboration du PLPDMA.