Liste d’indicateurs PCAET fréquemment utilisés
Liste d’indicateurs PCAET
Deux plateformes en lien avec les PCAET sont à connaître pour les collectivités :
- La plateforme Territoires & Climat est la plateforme sur laquelle les collectivités doivent déposer leur PCAET une fois approuvé, conformément à l’article R.229-54 du code de l’environnement. Cet outil permet de visualiser et d’agréger les objectifs ainsi que les plans d’actions des différents territoires ayant adopté un PCAET.
- La plateforme Territoires en Transition est développée par l’ADEME pour l’élaboration et le suivi des stratégies Air-Energie-Climat, dans le cadre du programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE). La plateforme TETE est un service numérique gratuit et facile d’accès qui s’adresse à toutes les collectivités (EPCI, communes, Syndicats Mixtes) et propose une offre d’accompagnement complète (outils, formations, conseil, mise en réseau, etc.), accessible à la carte et en toute autonomie. Pour accéder à des webinaires, il est possible de s’inscrire directement via ce lien pour les prochaines sessions
Ces deux plateformes et TerriSTORY® vont être progressivement rendues interopérables. Par exemple, les objectifs des PCAET renseignés sur Territoires&Climat se retrouvent sur TerriSTORY® dans la partie « trajectoires » du module « stratégies territoriales » et prochainement sur Territoires en Transition. Également, des travaux sont en cours pour que certains indicateurs de TerriSTORY® soient automatiquement disponibles sur Territoires en Transition pour le suivi de votre PCAET.
État d’avancement des PCAET au 15 mai 2025
Chaque PCAET doit être mis à jour tous les 6 ans et faire l’objet d’un bilan à mi-parcours, au bout d’environ 3 ans. De nombreux EPCI ligériens ont approuvé leur PCAET entre 2018 et 2020. 19 EPCI ont déjà annoncé ou commencé la révision de leur PCAET ou SCOT-AEC.
TEO a estimé la couverture des PCAET approuvés ou en consultation selon différents critères :
En savoir plus
- DREAL Pays de la Loire – Page dédiée aux PCAET, dont un portée à connaissance, régulièrement mis à jour
- CEREMA – L’arbre des ressources air-énergie-climat au service de la planification écologique
Qu’est-ce qu’un PCAET ?
Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification territoriale mise en place par la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV), publiée en août 2015.
Depuis 2019, il est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.
Cela inclut donc toutes les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération ainsi que la majorité des communautés de communes des Pays de la Loire.
Des PCAET volontaires peuvent également être élaborés pour les EPCI non soumis à l’obligation.
A quoi vise-t-il ?
Le PCAET vise à définir et coordonner des actions au niveau local sur les enjeux air, énergie et climat en définissant des objectifs stratégiques et opérationnels.
Il articule les politiques d’atténuation (réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ; pour éviter l’ingérable) et d’adaptation (le climat ayant déjà changé et continuant à changer ; pour gérer le désormais inévitable).
Ce plan adresse aussi les enjeux relatifs à l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, et l’amélioration de la qualité de l’air via la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Quel lien avec les autres documents de planification ?
Il permet une cohérence entre les actions menées sur le territoire.
En ce sens, il doit prendre en compte la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et, le cas échéant, le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT).
Il est compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
Dans cet esprit, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) doivent être compatible avec le PCAET.