La production de déchets d’activités économiques (DAE) non dangereux non inertes
Tableau de bord régional
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Le département de la Loire-Atlantique est le principal producteur de déchets d’activités économiques suivi du département de la Vendée, générant chacun plus de 500 000 tonnes de déchets par an.
La méthodologie
Que sont les DAE ?
Les déchets d’activités économiques aussi appelés DAE correspondent aux déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. Les DAE peuvent être produits par : les industriels ; les commerces et les artisans ; le secteur tertiaire (bureaux, services, transport, restauration, ect.), les services publics (administration, écoles), les services de santé (hôpitaux, médecins). On considère ici les déchets d’activités économiques non dangereux et non inertes, hors agriculture et BTP, hors boues.
Une part importante des déchets des entreprises est collectée via des collecteurs privés, directement auprès des producteurs. Une fraction des déchets des professionnels est quant à elle collectée par le service public. Il s’agit de la fraction « assimilés » des déchets ménagers et assimilés (DMA). D’après la dernière campagne MODECOM menée par l’ADEME en 2017, cette part d’assimilés s’élève à 20% du gisement de DMA. Les assimilés correspondent aux déchets des petits commerces et services qui peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères par le service public du fait de leur caractéristique et de leur quantité.
Eléments méthodologiques
L’estimation de la production de déchets d’activités économiques repose sur 2 étapes principales :
- Les ratios de production :
- Les ratios de production nationaux de déchets par code NAF et par salarié, construits à partir des résultats des enquêtes INSEE auprès des industries et des commerces. Ces données d’enquêtes sont accessibles par l’AREC Nouvelle-Aquitaine via le Centre d’Accès Sécurisés aux Données (CASD) de l’INSEE après le passage devant le comité du secret statistique.
- Les ratios de production de déchets par code NAF et par salarié, issus de l’outil d’estimation DAE de l’ORDECO. Ces ratios viennent en complément des ratios de production INSEE pour les codes NAF non couverts par ces derniers.
- Couplage avec les effectifs salariés : les ratios de production sont couplés avec les effectifs salariés du secteur privé recensés dans la base ACOSS/URSSAF (hors activités agricoles et sylvicole). Les effectifs sont présentés par commune et par code NAF à l’échelle de la région et des départements concernés par le calcul du gisement.
N.B : Une évolution à la hausse du tonnage produit sur certains secteurs d’activités, tels que le commerce automobile, mécanique et carrosserie automobile ainsi que traiteur-boucherie-charcuterie est observée entre 2021 et 2023. Sur ces secteurs d’activités, l’effectif salarié est stable entre 2021 et 2023. La hausse est liée à la mise à jour des ratios de production de déchets par l’INSEE.
Les obligations des entreprises
Le « Tri 5, 7 ou 9 flux »
La traçabilité des déchets des entreprises
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Le Registre des déchets : Les exploitants des établissements qui produisent ou expédients des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortant. Ce document est obligatoire pour toute entreprise. Il permet d’assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l’entreprise. Il doit être conservé 3 ans minimum. |
« En savoir plus »
La ressource clé : RED#8 « Déchets d’Activités Economiques : Comment les quantifier ? », webinaire organisé par le RARE et piloté par TEO. Retrouvez le programme, le support de présentation et les réponses aux questions du webinaire sur le site du RARE.
- TEO – Page Le traitement des Déchets d’Activités Economiques (DAE)
- ADEME – Tri à la source des 9 flux
- Solutions&co – Le recyclage des Déchets d’Activités Economiques (DAE) – tableau de bord économique des Pays de la Loire
- CCI Pays de la Loire – CCI Business : Communauté « Déchets-Recyclage & Valorisation » des Pays de la Loire
- Région Pays de la Loire – Solutions partage : le site d’annonces qui aide les entreprises des Pays de la Loire à partager leurs ressources
- ADEME – Gestion des biodéchets issus des professionnels