Occupation et artificialisation des sols
De nombreuses bases de données existent pour mesurer l’artificialisation et l’occupation des sols. Il a été fait le choix de reproduire ici les deux jeux de données faisant référence notamment pour les politiques publiques consécutives à la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : l’OCS-GE de l’IGN et la consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) produit par le Cerema à partir des fichiers fonciers.
Pour en savoir plus, voir aussi le panorama des bases de données sur les sols sur le Portail de l’Artificialisation des Sols.
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La plateforme Mon diagnostic artificialisation, portée par une startup d’État, vise à aider l’analyse et la maitrise de la consommation d’espaces et de l’artificialisation des sols des territoires. On y retrouve les mêmes jeux de données que sur ci-dessous, valorisés différemment. |
Couverture et usage des sols
L’OCS-GE est le jeu de référence pour mieux connaître l’occupation des sols, que ça soit au regard de sa couverture et de son utilisation. Il est produit par l’IGN.
Les données de l’OCS-GE indique que la région des Pays de la Loire est dominée par l’agriculture (71,4% de l’usage des sols), la sylviculture (13,5%) et l’usage résidentiel (5,8%). La datavisualisation ci-dessous présente le détail par classes de couverture et d’usage des sols pour les Pays de la Loire jusqu’au niveau communal.
Consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF)
L’indicateur de consommation annuelle d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) est défini dans l’article 194 de la loi Climat et résilience comme « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné ».
Son suivi annuel permet de répondre à l’objectif réglementaire de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols sur la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2031, par rapport à la période 2011-2021. Cet objectif pourrait être décalé si le projet de loi TRACE est adopté. Le suivi de cet indicateur contribue également à la finalité d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050.
Ainsi, pour la région des Pays de la Loire, un peu moins de 20 000 hectares ont été consommés sur la période 2011-2021, soit une moyenne d’environ 2 000 hectares par an. Ce rythme devra être diminué de moitié sur la période 2021-2031.
Deux visualisations interactives sur la consommation annuelle d’espaces NAF sont produites par le CEREMA.
1- Tableau de bord concernant la consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) :
Cette visualisation est inaccessible depuis mi-2026. Elle sera réintégrée quand elle fonctionnera à nouveau.
2- Cartographie interactive avec des indicateurs relatifs à la consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) :
Cadre réglementaire et enjeux de l’artificialisation des sols
L’artificialisation des sols est définie comme « la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport ». Elle est l’une des « premières causes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité » (source : MTE).
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a fixé l’objectif « d’atteindre d’ici à 2050 une artificialisation nette de 0% » (démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)) (source : MTE). L’artificialisation nette étant « définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (source : article 192 de la Loi Climat et résilience). Le projet de loi TRACE votée par le Sénat en 2025 effectue des modifications de la loi initiale mais ne remet pas en question le cap de zéro artificialisation nette (ZAN) à 2050.
En savoir plus
- Portail de l’artificialisation des sols : les fichiers fonciers et l’indicateur de consommation annuelle d’espaces NAF
- DREAL Pays de la Loire – La sobriété foncière
- Loi Climat et Résilience & Décret complétant la loi Climat et Résilience sur la partie déclinaison des objectifs
- CEREMA – Cartofriches
- IRSTV, BRGM, CEREMA et AUU-CRENAU – Outils d’aide à la décision pour la désimperméabilisation des sols et ressources sur le projet DésiVille
- Plante&Cité – Désimperméabiliser les villes. Guide opérationnel pour (re)découvrir les sols urbains
- Insee – Étude Pays de la Loire : des sols plus artificialisés qu’en France métropolitaine (Septembre 2026)