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Le PCAET est défini à l’article L. 229-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56. Il doit être élaboré par les établissements publics à coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants et doit être révisé tous les 6 ans.

Cette démarche est un projet territorial de développement durable s’appuyant sur la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Ces plans abordent principalement la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à travers l’urbanisme et l’aménagement, l’amélioration de l’efficacité énergétique des transports et des bâtiments, et le développement des énergies renouvelables.

Les PCAET doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) déjà adoptés.