La transition énergétique

L’Accord de Paris, adopté en décembre 2015, a pour objectif de limiter le réchauffement bien en deçà de 2°C, si possible à 1,5°C, et d’atteindre un équilibre au niveau mondial entre les émissions et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre, dans la deuxième moitié du XXIe siècle. L’Accord de Paris reconnaît également le principe d’équité climatique, impliquant que les pays ayant le plus contribué au changement climatique et étant en mesure de le faire prennent une place plus active dans l’action climatique mondiale.

Le Gouvernement a doté la France de l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone en 2050, entendue comme l’atteinte de l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions anthropiques (forêt, prairies, sols agricoles, zones humides…) à l’échelle territoriale. Pour cela, il est nécessaire que le système énergétique évolue afin que les énergies consommées sur le territoire français n’émettent plus de gaz à effet de serre. Pour agir, le Gouvernement s’appuie sur :

  • La Stratégie Nationale Bas – Carbone (SNBC), qui décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique.
  • La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie.

La stratégie nationale bas carbone définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France à court, moyen et long terme (2023, 2028, 2050). Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de cinq ans, exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent.

La programmation pluriannuelle de l’énergie planifie des mesures concrètes aux échéances plus courtes des budgets carbone.

Le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et le plan de réduction de pollutions atmosphériques (PREPA) complètent le dispositif.

En Pays de la Loire, ces politiques nationales se déclinent en particulier dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en cours d’élaboration.

L’une des missions principales de TEO est le calcul et le suivi des indicateurs de ces documents stratégiques régionaux : indicateurs de résultat (consommation d’énergie, production d’énergie renouvelable, émissions de gaz à effet de serre…) ou de réalisation ( part des modes doux dans les transports, puissance renouvelable raccordée au réseau électrique, nombre de logements rénovés, nombre de véhicules électriques en circulation, …).

Au niveau infra-régional, les collectivités (établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants) élaborent et mettent en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), projets territoriaux de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique) et l’amélioration de la qualité de l’air.


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