La transition énergétique
La transition énergétique représente des modifications structurelles sur notre manière de produire et de consommer l’énergie. Cette transition est nécessaire compte-tenu du caractère limité des ressources disponibles et des conséquences de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
L’Accord de Paris, adopté en décembre 2015, a pour objectif de limiter le réchauffement en dessous de 2°C, et d’atteindre un équilibre au niveau mondial entre les émissions et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre, dans la deuxième moitié du XXIe siècle. L’Accord de Paris reconnaît également le principe d’équité climatique, impliquant que les pays ayant le plus contribué au changement climatique et étant en mesure de le faire prennent une place plus active dans l’action climatique mondiale.
Le Gouvernement a doté la France de l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone en 2050, entendue comme l’atteinte de l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions anthropiques (forêt, prairies, sols agricoles, zones humides…) à l’échelle territoriale. Pour cela, il est nécessaire que le système énergétique évolue afin que les énergies consommées sur le territoire français n’émettent plus de gaz à effet de serre.
Le cadre permettant la mise en œuvre de politiques publiques sur les sujets énergétiques est défini par la Stratégie Nationale Bas – Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doivent s’articuler de manière cohérente.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
Elle représente la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. La première version a été produite en 2015 et la dernière révision date de mars 2020. Le document complet est accessible en cliquant sur l’image ci-contre.
La SNBC à deux ambitions :
- Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 : ambition reprise à l’échelle des Pays de la Loire dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Terristoires (SRADDET)
- Réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français : l’empreinte carbone des habitants des Pays de la Loire a été calculée par TEO et les résultats sont détaillés sur une page dédiée du site de TEO
La stratégie nationale bas carbone définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France à court, moyen et long terme (2023, 2028, 2050). Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de cinq ans, exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent.
La programmation pluriannuelle de l’énergie planifie des mesures concrètes aux échéances plus courtes des budgets carbone.
La première SNBC a été établie par décret et publiée le 18 novembre 2015. Elle fixait les trois premiers budgets carbone (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028). La SNBC-2 a été adoptée par décret le 21 avril 2020. Elle révise les budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et fixe le budget carbone 2029-2033.
La Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Elle fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie. Pour accéder à la synthèse, cliquer sur l’image ci-contre. La PPE contient des volets relatifs à de nombreux sujets et notamment la sécurité d’approvisionnement, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la baisse de la consommation, le développement des énergies renouvelables et de récupération, la mobilité décarbonée.
La première PPE a été mise en place en 2016. La PPE en vigueur couvre deux périodes successives de 5 ans de 2019 à 2028 et a également été adoptée le 21 avril 2020.
En complément, la loi Climat et Résilience prévoit la déclinaison de la PPE par des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ce travail est en cours d’élaboration.
Les autres lois et documents de référence
La loi relative à l’énergie et au climat adoptée en novembre 2019 a créé une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra fixer les grands objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit également l’élaboration de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) pour le développement des énergies produites à partir de la biomasse (bois, biodéchets, matières végétales, effluents d’élevages…).
Par ailleurs, le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) guide la politique française pour permettre l’adaptation aux changements liés au dérèglement climatique qui apparaissent déjà. Le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) complète le dispositif.
AMS: Avec Mesures Supplémentaires
La déclinaison à l’échelle régionale
En Pays de la Loire, ces politiques nationales se déclinent en particulier dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), adopté par le Conseil régional les 16 et 17 décembre 2021 et approuvé par le Préfet de Région le 7 février 2022.
La synthèse du SRADDET est accessible en cliquant sur l’image de la couverture.
Ce schéma global est complété par un Schéma Régional Biomasse (SRB). Pour en savoir plus, une page du site de TEO est dédiée au SRB : https://teo-paysdelaloire.fr/comprendre/le-schema-regional-biomasse/
La déclinaison à l’échelle infra-régionale
Au niveau infra-régional, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants élaborent et mettent en œuvre des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET), projets territoriaux de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique) et l’amélioration de la qualité de l’air.
« En savoir plus »
- Ministère de la Transition Écologique – Stratégie Française pour l’énergie et le climat
- Ministère de la Transition Écologique – Politiques du climat, de l’air et l’énergie
- Ministère de la Transition Écologique – Adaptation de la France au Changement climatique
- Ministère de la Transition Écologique – Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air