La stratégie régionale de transition énergétique

Les documents cadres

Instauré par la Loi NOTRe, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) fixera les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports. En matière de climat-air-énergie, le SRADDET définit les objectifs de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables et de récupération. Ses objectifs s’imposent aux documents de planification (Schéma de cohérence territoriale, Plan de déplacements urbains, Plan climat-air-énergie territorial, …).

Plus d’informations : http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/territoires/ma-region-en-2050/comprendre/

Le SRADDET est un document intégrateur qui englobera notamment le Schéma régional climat air énergie (SRCAE). Co-élaboré par l’État et la Région, ce dernier a été approuvé par la Commission permanente du Conseil régional le 24 février 2014 puis adopté par le préfet de région par arrêté du 18 avril 2014.

Les objectifs chiffrés du SRCAE Pays de la Loire :

Objectifs SRCAE (Référence 2008) 2020 2050
Consommation d’énergie finale -23% par rapport à la consommation d’énergie tendancielle soit -15% -47% par rapport à la consommation d’énergie tendancielle soit -38%
Emissions de GES -16% Facteur 4
Production d’énergies renouvelables Part de 21% de la consommation d’énergie finale Part de 55% de la consommation d’énergie finale

 

Plus d’informations : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/adoption-du-schema-regional-climat-air-energie-a2641.html

L’atteinte des objectifs définis dans les stratégies régionales, passera par la mobilisation des collectivités locales. Celles-ci agissent au travers de la définition et la mise en œuvre de leurs Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), projets territoriaux de développement durable dont les finalités sont la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air. La Loi de transition énergétique pour la croissance Verte du 17 août 2015 a rendu obligatoire la réalisation d’un PCAET pour tous les EPCI de plus de 20 000 habitants. Ceux-ci devaient être adoptés avant le 31 décembre 2018. Le PCAET fixe les objectifs du territoire, en cohérence avec ceux du SRADDET (ou du SRCAE), et définit un programme d’actions concrètes pour les atteindre, en concertation avec les acteurs du territoire.

La gouvernance

La Commission régionale énergie climat, copilotée par la DREAL, la Région et l’ADEME, rassemble 50 partenaires institutionnels et réseaux professionnels (clusters, énergéticiens…), et représente à la fois l’instance de suivi du Schéma régional climat air énergie (SRCAE) et de la Feuille de route régionale.

La Conférence ligérienne de l’énergie permet à l’ensemble des acteurs de l’énergie en région d’échanger et de débattre sur les questions de transition énergétique, en lien avec les objectifs et les engagements de la Feuille de route régionale.

Les acteurs institutionnels

  • État,
  • ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie),
  • Départements,
  • Syndicats départementaux d’énergie,
  • Intercommunalités et agglomérations : coordinateurs locaux de la transition énergétique à travers les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET),
  • Réseaux d’acteurs (Agence locale de l’énergie, Energies citoyennes en Pays de la Loire, Atlansun, Atlanbois, France nature environnement, Novabuild, Espace info énergie…),
  • Opérateurs de réseaux énergétiques.

Depuis la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la république (NOTRe) du 7 août 2015, la Région est le chef de file des collectivités pour coordonner les politiques relatives à l’énergie, à l’air et au climat.

La Région a adopté en décembre 2016, sa feuille de route sur la transition énergétique, construite avec tous les acteurs impliqués dans la transition énergétique, organisée autour des 5 piliers thématiques de la troisième révolution industrielle et comprenant 24 engagements :

  • Développer la production d’énergie renouvelable pour tripler la production en 2021 par rapport à 2008 (Objectif 21%),
  • Transformer le parc immobilier et amplifier l’efficacité énergétique des entreprises avec la rénovation de 100 000 logements en 2021,
  • Développer la mobilité durable pour être la 1ère région de France sur les motorisations alternatives,
  • Stocker l’énergie, le carbone et développer les usages innovants,
  • Construire les réseaux énergétiques intelligents.

5 piliers transversaux viennent compléter ces piliers thématiques :

  • Sensibiliser pour faire évoluer les comportements,
  • Développer et promouvoir les formations aux métiers de la transition énergétique,
  • Accompagner chaque territoire dans un projet concerté via la politique de contractualisation,
  • Assurer une gouvernance partagée et amplifier les outils de suivi et d’observation,
  • Etre une collectivité régionale exemplaire.

Plus d’informations : http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/environnement-transition-energetique/bougeons-electrique-en-pays-de-la-loire/feuille-de-route-transition-energetique/

La Région entend être le chef d’orchestre de la politique de transition énergétique et développer des outils pour accélérer la mise en œuvre de projets concrets sur l’ensemble du territoire régional. Son action s’inscrit en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui a été bâti de manière concomitante, avec le futur Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) prévu en 2020, qui actualisera les objectifs du Schéma régional climat air énergie (SRCAE). La Région est également chef de file en matière d’économie circulaire et s’est engagée en 2017 dans l’élaboration d’un plan d’actions régional en lien avec les acteurs du secteur et des territoires.


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