La filière des Véhicules Hors d’Usage

Contexte

Préambule

Depuis 2005, la filière des véhicules hors d’usage (VHU) est suivie par l’Observatoire des VHU mis en place par l’ADEME, dans le but de suivre les performances de la filière.

En 2014, un site internet SYDEREP (SYstème DEclaratif des filières REP) est créé par l’ADEME afin de recueillir les données de collecte et de traitement de la filière auprès des centres VHU et des broyeurs agréés du territoire français. Ces données permettent de suivre les performances de la filière selon la hiérarchie des modes de traitement des VHU : 

  1. La réutilisation des pièces
  2. Le recyclage des matériaux
  3. La valorisation énergétique

La composition d’un véhicule

La mesure de la performance de la filière de traitement des VHU repose sur la connaissance de la composition moyenne d’une voiture. En 2019, l’ADEME évalue la masse d’un VHU à 1 110,39kg. 

 

Cadre réglementaire et objectifs

Europe

Au niveau européen, la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage fixe des objectifs en termes de :

  • promotion des politiques de préventions des déchets lors des phases de conception des véhicules ; 
  • création d’un système de collecte des VHU ; 
  • conditions de traitement des VHU ; 
  • réutilisation et valorisation des VHU ; 
  • obligation de communication des différents acteurs. 

En particulier, elle fixait qu’au 1er janvier 2015 au plus tard, les centres VHU et broyeurs devaient atteindre :

  • Un taux de réutilisation et de recyclage (TRR) minimum de 85 % de la masse moyenne des véhicules ; et
  • Un taux de réutilisation et de valorisation (TRV) minimum de 95 % de la masse moyenne des véhicules.

Dans la directive, on entend par  : 

  • « réutilisation », toute opération par laquelle les composants de véhicules hors d’usage servent au même usage que celui pour lequel ils ont été conçus; 
  • « recyclage », le retraitement, dans un processus de production, des déchets, soit en vue de la même utilisation que celle d’origine, soit à d’autres fins, mais à l’exclusion de la valorisation énergétique; par « valorisation énergétique », on entend l’utilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d’énergie, par incinération directe avec ou sans autres déchets, mais avec récupération de la chaleur.
France

La directive européenne a été transposée dans le cadre réglementaire français constitué des articles R. 543-153 à R. 543-171 du Code de l’environnement. Les articules stipulent notamment que : 

  • Les constructeurs sont tenus de mettre en place des réseaux de centres VHU agréés ayant l’obligation de reprendre gratuitement les VHU que leur apportent les détenteurs ; 
  • Les centres VHU agréés sont l’unique point d’entrée de la filière VHU afin d’établir une traçabilité exhaustive des VHU. Ces centres ont l’obligation d’effectuer la dépollution des véhicules et le démontage de certaines matières avant de transmettre les VHU aux broyeurs agréés, qui procèdent à leur broyage puis séparent les différentes matières restantes pour les recycler.

En complément, l’arrêté du 2 mai 2012 fixe des taux de valorisation minimaux des matériaux issus des VHU, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution (opérations obligatoires et identiques d’un centre VHU à l’autre)  :

  • Les centres VHU doivent atteindre pour ces matières un taux de réutilisation et de recyclage (TRR) de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules, et un taux de réutilisation et de valorisation (TRV) de 5 %.
  • Les broyeurs doivent atteindre pour ces matières un taux de réutilisation et de recyclage (TRR) de 3,5 % et un taux de réutilisation et de valorisation (TRV) de 6 % de la masse moyenne des véhicules.

Ces objectifs individuels fixés auprès des centres VHU et des broyeurs ont pour but d’atteindre les objectifs européens qui concernent l’ensemble de la filière VHU. 

Organisation de la filière

La filière VHU est organisée autour de quatre acteurs principaux:

Les données régionales – 2019

La collecte

Les VHU sont collectés par les centre VHU agréés.

En 2019, les centres VHU agréés de la région Pays de la Loire ont pris en charge 117 357 VHU, soit l’équivalent de 130 312 tonnes

Le nombre de VHU pris en charge par département en 2019 est détaillée dans le graphique suivant. 

Nombre de VHU pris en charge par département en 2019

Outre l’indicateur du nombre de VHU pris en charge par département, il est pertinent d’observer le nombre de VHU pris en charge pour 1 000 habitants par département. En effet, le nombre de VHU pris en charge est étroitement lié au nombre de centres agréés présents sur le territoire et donc à la densité de population. 

La carte ci-dessous présente le taux de prise en charge de VHU pour 1 000 hab. par département. 

Nombre de VHU pris en charge pour 1 000 hab. par département en 2019

A l’échelle régionale, le nombre de VHU pris en charge pour 1 000 hab. est évalué à 31, soit 6,6 points de plus que la moyenne nationale estimée à 24,4.

Le traitement

Une fois collectés par les centres agréés, le traitement des VHU débute par une étape de dépollution. Lors de cette étape, les centres VHU sont tenus de retirer les batteries, les huiles usagées et filtres, les liquides de refroidissement ou de freins, les fluides de climatisation. Ces composants représentent en poids 2,5% des VHU.

A l’échelle de la région, la quantité de déchets issus de l’étape de dépollution est estimée à 3 280 tonnes en 2019. Des moyennes nationales sont appliquées pour estimer le devenir de ces déchets de dépollution. Dans le rapport 2019 sur la filière VHU, l’ADEME présente la répartition des déchets issus de la dépollution par filière de gestion. 

Tableau n°1 : Quantités de déchets issus de la dépollution en kg/VHU, par déchet et filières de gestion (source : ADEME – Automobiles – Données 2019 – Rapport annuel)
Déchets issus de la dépollution Quantité réutilisée Quantité recyclée Quantité valorisée énergétiquement Total en kg/VHU Total en %
Batterie de démarrage au plomb 3,1 12,5 0,0 15,7 55%
Fluides de climatisation 0,0 0,6 0,0 0,6 2%
Huiles usagées et filtres 0,0 5,2 2,2 7,4 26%
Liquides de refroidissement ou de freins 0,0 2,5 2,5 4,9 17%
Total 3,1 20,7 4,7 28,5 100%
Total en % 11% 73% 16% 100%  

Les centres VHU procèdent ensuite à des étapes de démontage

  • des pneumatiques usagés ;
  • des matériels pour recyclage et valorisation (métaux ferreux et non ferreux, pots catalytiques…) ;
  • des pièces pour réutilisation (pas nécessairement effectué par tous les centres – pour revente de pièces d’occasions).

Au total 248 kg de déchets, matières et pièces ont été extraits des VHU par les centres agréés. 

Tableau n°2 : Quantités moyenne extraites par VHU (kg) par les centres VHU, par poste de travail
  Masse moyenne par VHU % par rapport à la masse moyenne d’un VHU
Dépollution 28,5 2,57%
Démontage des pneumatiques

38,0

3,42%
Démontage de matières pour valorisation 93,0 8,38%
Démontage de pièces pour réutilisation  88,4 7,96%
Total extrait  248,0 22,33%
Masse moyenne redressée d’un VHU pris en charge 1110,4  

Les carcasses de VHU sont ensuite acheminées auprès de broyeurs agréés afin d’en extraire les matières restantes. Le traitement par broyage permet d’extraire les flux suivants : métaux ferreux et non ferreux, les résidus de broyage légers.

Les performances des centres VHU

En 2019, l’ensemble des départements de la région ont atteint l’objectif de réutilisation et de recyclage des matières non métalliques (3,5% de la masse moyenne des véhicules) ainsi que l’objectif de réutilisation et de valorisation de ces matières (5% de la masse moyenne des véhicules). 

Les taux de réutilisation et recyclage (TRR) et les taux de réutilisation et de valorisation (TRV) des centres VHU agréés par département :
La performance des broyeurs

En 2019, deux des trois broyeurs présents sur la région ont atteint l’objectif de réutilisation et de valorisation des matières non métalliques (6% de la masse des véhicules). En revanche, l’objectif de réutilisation et de recyclage de ces matières (3,5% de la masse des véhicules) n’est atteint que par un seul broyeur.

Les taux de réutilisation et recyclage (TRR) et les taux de réutilisation et de valorisation (TRV) des broyeurs agréés :
La performance cumulée centres VHU – broyeurs

L’atteinte des objectifs fixés pour l’ensemble de la filière est appréciée en cumulant la performance des centres agréés à celle des broyeurs et en y ajoutant la performance de valorisation liée à la dépollution et aux métaux.  Pour rappel, les objectifs fixés sont : 

  • Un TRR minimum de 85% de la masse moyenne des véhicules ; 
  • Un TRV minimum de 95% de la masse moyenne des véhicules. 

En 2019 , la région Pays de la Loire a dépassé le TRR minimum, en atteignant un TRR moyen de 85,9%. Cependant, le TRV moyen de la région est légèrement inférieur à l’objectif : 93,5%. 

Les TRR et TRV moyens par département en 2019 sont détaillés dans le graphe suivant. 

Les TRR et TRV moyens – performance cumulée centres/broyeurs par département en 2019

Cartographie des centres et broyeurs agréés

La région Pays de la Loire compte sur son territoire 107 centres agrées dont la répartition est la suivante : 32 en Loire-Atlantique, 31 en Maine-et-Loire, 9 en Mayenne, 13 en Sarthe et 22 en Vendée. 

3 broyeurs agréés sont également présents sur le territoire régional : 2 en Loire-Atlantique et 1 en Sarthe qui sont également des centres VHU agréés. 

La localisation des centres et broyeurs agréés en région Pays de la Loire dont l’agrément est valide en 2022 est présentée dans la carte suivante. 

Accéder à la liste des centres et broyeurs agréés de la région sur l’Opendata TEO

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