Gestion de l’eau : un aperçu des outils et initiatives régionales

L’atteinte des objectifs établis par la DCE requiert une gouvernance et une planification adaptés aux enjeux de la part des acteurs de l’eau (voir article « La gouvernance de l’eau en Pays de la Loire »). 

En outre, une meilleure compréhension des enjeux liés à l’état de la ressource « eau » et à sa gestion est essentielle. Elle repose sur la collecte et la valorisation des données sur l’eau. C’est à travers le suivi et l’observation du milieu et de la ressource qu’il est possible d’évaluer et d’adapter au besoin les actions et les moyens déployés.

Cet article a pour objectif de dresser le panorama des outils et des initiatives qui sont déployées sur le territoire ligérien pour une gestion efficace et durable de l’eau.

Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE)

Les SDAGE sont des outils de planification de la politique de l’eau qui visent à répondre aux objectifs fixés par la DCE. Ces schémas ont une durée de 6 ans et possèdent une portée juridique forte : les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT), les documents d’urbanismes (PLU), les SAGE et les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent s’y conformer.

Un SDAGE fixe à l’échelle d’un bassin les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée et durable de l’eau, les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d’eau et les dispositions nécessaires à déployer pour prévenir la détérioration des milieux aquatiques et des eaux, et assurer leur préservation. Un SDAGE est accompagné de deux grands documents complémentaires : le programme de mesures et l’état des lieux.

Programme de mesures

Ce document permet d’identifier les actions concrètes à mettre en place afin de répondre aux objectifs fixés par le SDAGE. Il identifie les grandes actions et le coût estimé de ces dernières, tout en tenant compte des contraintes techniques, financières et socio-économiques.

« En savoir plus »

État des lieux

Afin de suivre et d’analyser les freins à la reconquête du bon état des eaux au sens de la DCE, le comité de bassin réalise un diagnostic des masses d’eau tous les 6 ans. Ce diagnostic se cristallise sous la forme d’un état des lieux, élément indispensable du SDAGE. Cet état des lieux analyse aussi bien la qualité de la ressource que les pressions exercées sur cette dernière. En Pays de la Loire, le dernier état des lieux effectué en 2019 souligne que seulement 11% des masses d’eau sont en bon état (contre 24% à l’échelle du bassin hydrographique Loire-Bretagne).

Les statistiques et datavisualisation de l’état des lieux sont disponibles sur le site de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Pour le bassin Loire-Bretagne, le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 3 mars 2022 et vise à atteindre 61% des eaux de surfaces en bon état écologique.

Schémas d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE)

Un SAGE est un outil de planification permettant de répondre aux objectifs d’un SDAGE à l’échelle locale. En effet, de nombreux thèmes ne peuvent pas être abordés d’une manière uniforme à l’échelle de tout un bassin hydrographique. C’est pourquoi les SAGE naissent de l’initiative locale pour répondre à des besoins locaux d’amélioration de la gestion de l’eau.

Cet outil dispose également d’une portée juridique forte et permet de décliner localement les orientations et dispositions du SDAGE en prenant en compte les spécificités du territoire. Un SAGE est le fruit de plusieurs étapes de réalisation :

  • Émergence : porté par les acteurs locaux, un dossier préliminaire est soumis au préfet et justifie la création d’un SAGE ;
  • Instruction : La CLE est constituée, et une structure porteuse est définie. Elle anime la CLE, accueille le secrétariat de la CLE et peut également faire office de maitre d’ouvrage des études ou des travaux du SAGE. Il peut s’agir d’un syndicat, d’une collectivité ou d’un EPTB ;
  • Élaboration : Constituée de 5 paliers, cette étape fixe les dernières dispositions avant la mise en œuvre du SAGE ;
  • Mise en œuvre : Le SAGE est approuvé et les actions concrètes prévues par les contrats territoriaux sont lancées (voir ci-dessous) ;
  • Révision : Permet une possible mise à jour ou modification d’un SAGE, à l’initiative de la CLE.
En France, près de 55% du territoire est couvert par un SAGE, contre 97% en Pays de la Loire.

« En savoir plus »

Projets de Territoires pour la Gestion de l’eau

Afin d’assurer une continuité entre les SDAGE, les SAGE et les actions de l’État dans la gestion de la ressource, les Projets de Territoires pour la Gestion de l’Eau (PTGE) sont déployés sur les bassins versant. Les PTGE assurent ainsi : 

  • La cohérence des actions avec d’autres dispositifs de gestion de l’eau (gestion des inondations et programmes d’action de prévention) ;
  • L’anticipation et l’adaptation au changement climatique ;
  • La recherche de sobriété et l’optimisation des différents usages de l’eau ;
  • Le partage de la ressource sur un territoire.

Contrats territoriaux

Un contrat territorial est un outil technique et financier multipartenarial qui engage la collaboration entre les maîtres d’ouvrage, l’Agence de l’eau, la Région et les Conseils Départementaux. Plusieurs types de contrats territoriaux existent selon les thématiques abordées : contrat territorial milieux aquatiques (CTMA), contrat territorial et contrat territorial eau (CT Eau).

En Pays de la Loire, il existait historiquement plusieurs outils de financement dans le domaine de l’eau (notamment le Contrat Territorial de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et le Contrat Régional de Bassin Versant de la Région). En 2017, les différents financeurs ont souhaité s’engager dans une démarche de convergence de leurs outils. Cette démarche a abouti à la signature des premiers Contrats Territoriaux Eau (CT Eau) fin 2019.

Le CT Eau représente le bras opérationnel du SAGE. La CLE est donc également impliquée lors de la création, du suivi et de l’évaluation du CT Eau. Ce contrat se matérialise sous la forme d’un plan d’actions sur une période de 6 ans, visant à améliorer voire à restaurer l’état écologique des écosystèmes aquatiques, en conformité avec les orientations des documents réglementaires (SDAGE, SAGE, PAOT, etc.) qui découlent de la DCE. 

Ils permettent notamment de : 

  • Mobiliser les acteurs autour des priorités de leur territoire en lien avec les stratégies régionales, et de bassin ;
  • Intervenir prioritairement sur les masses d’eau dégradées ou en risque de non atteinte du bon état et en particulier celles proches du bon état ;
  • Agir sur des zones à enjeux particuliers (notamment aires d’alimentation de captages d’eau potable prioritaires, zones conchylicoles, eaux de baignade, baies algues vertes, plans d’eau prioritaires pour la gestion du phosphore) ;
  • Identifier, sélectionner et permettre la mise en œuvre d’actions thématiques ambitieuses, ciblées et hiérarchisées à mener pour répondre aux enjeux du territoire.

Presque la totalité du territoire ligérien est couvert par des CT Eau. La carte ci-dessous regroupe l’ensemble des CT Eau effectifs en Pays de la Loire.

Plusieurs CT Eau peuvent être déployés sur un SAGE, et un même CT Eau peut être opérationnel sur plusieurs SAGE si le contexte le justifie. Plusieurs actions différentes regroupées en thématiques peuvent être mises en place selon les enjeux prioritaires du CT Eau, des compétences des maitres d’ouvrage et du budget alloué.

Les données relatives aux contrats territoriaux en Pays de la Loire sont disponibles sur l’Opendata de l’observatoire.

Un engagement régional

Outre les outils cités ci-dessus, d’autres actions, plans et programmes régionaux permettent de mobiliser des moyens pour la préservation et la restauration de la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Le Plan Eau État Région

Face au constat de dégradation de la ressource en eau et des milieux aquatiques en Pays de la Loire, l’État et la Région ont mis en place un plan pour agir collectivement, avec ambition et aller au-delà des actions déjà entreprises. Pour ce faire, plusieurs leviers d’action ont été mobilisés dès 2020, notamment :

  • Pour mieux mobiliser les acteurs autour de la reconquête de la ressource en eau ;
  • Pour améliorer la gouvernance ;
  • Pour accélérer la mise en œuvre des projets territoriaux.
Le plan régional « Protégeons notre eau »

Ce plan en deux volets, voté en 2023 par le conseil régional, présente les mesures portées par la Région, dans le cadre de ses compétences, pour reconquérir la ressource en eau : réduction des pesticides près des zones de captages, accompagnement vers des systèmes de culture moins gourmands en eau, opération de débitumage des lycées, accompagnement des entreprises dans leurs démarches de réduction de consommation en eau…

Programme LIFE Revers’eau

Ce programme financé en partie à travers des subventions européennes a pour ambition d’atteindre en 2027 un total de 37% des masses d’eau superficielles en bon état écologique. Pour ce faire, différentes actions sont déployées sur le territoire.

Autres programmes régionaux

Des programmes et plans régionaux spécifiques à certaines thématiques sont également mis en œuvre par le Conservatoire d’espaces naturels Pays de la Loire (plan régional d’action en faveur des tourbières, des coteaux, marais salants…).

Actions départementales

Certains départements se sont dotés d’observatoires ou de structures spécifiques permettant un suivi régulier des données et de l’information sur la ressource en eau du territoire. Ces observatoires départementaux participent et collaborent dans la définition, le financement et l’accompagnement technique de l’eau sur le département. En outre, selon les besoins des territoires, la collecte et la gestion de la donnée peut s’articuler de plusieurs façons.

Selon les structures, des bulletins et informations spécifiques y sont diffusés (Eaux pluviales, littorales, assainissement…) :

Actions des EPTB et Syndicats

Différentes structures jouant un rôle clé à l’échelle des bassins sont réparties sur la région. Selon le territoire couvert, les actions menées pourront être très différentes d’une structure à l’autre. Certaines d’entre elles développent des outils spécifiques permettant de faciliter le déploiement de leurs missions. C’est notamment le cas de l’EPTB de la Sèvre Nantaise, qui mutualise ses outils informatiques avec les différents acteurs de bassins pour faciliter le suivi des travaux, des données et des subventions.

La donnée au service de l’eau

D’autres acteurs valorisent de la donnée de qualité permettant de mieux caractériser l’état de la ressource au niveau de la région. C’est par exemple le cas de ces quelques structures.

  • SIGLoire : cette plateforme regroupe les données géographiques de l’État lui permettant de partager et diffuser l’information à l’échelle de la région.
  • SIGES Pays de la Loire : spécialisé autour de la thématique des eaux souterraines en Pays de la Loire, ce système d’information fournit un ensemble de connaissances sur la géologie, l’hydrologie, la géothermie et la vulnérabilité du territoire. Un espace cartographique permet également d’accéder à de l’information spécifique aux sous-sols du territoire.
  • Datalab’eau : la DREAL développe une plateforme compilant des données sur la qualité de l’eau, les étiages et les PAOT à l’échelle de la région.
  • Open Data Pays de la Loire : ouverte à toutes les collectivités de la région, cette plateforme permet de simplifier les échanges, la diffusion et la mise à jour des données du territoire. Les données accessibles recouvrent aussi bien la thématique de l’eau que la santé, mobilité ou la culture.
  • L’observatoire mutualisé de la Sèvre Nantaise : L’EPTB de la Sèvre Nantaise a engagé une démarche de mutualisation sur son outil « Observatoire » au service des bassins versants. Grâce à ces outils, les structures adhérentes peuvent constituer facilement des indicateurs utiles au suivi des actions entreprises (SAGE, CT Eau …).
  • Sispea : l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement produit un tableau de bord régional permettant de synthétiser les données sur l’eau potable. Ce tableau de bord est également déclinable à différentes échelles (départements, collectivité, communes).
  • Hub’eau : Plateforme de la Toile Eau France permettant de diffuser les données des bases nationales du système d’information sur l’eau (SIE) à travers des API.

Le travail de valorisation des données sur l’assainissement et l’eau potable est possible grâce au rapportage des collectivités locales qui bancarisent puis transmettent la donnée à l’observatoire. Les principaux acteurs compétents sur la thématique de l’assainissement et de l’eau potable sont notamment :